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Texte de la REPONSE :
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Pour assurer une meilleure prise en compte des attentes du public et de la collectivité nationale, La Poste a lancé, au mois de novembre 2004, un grand projet de réseau dont l'importance a été soulignée par sa qualification de quatrième « métier » de La Poste. L'adaptation de la présence postale aux besoins de la société contemporaine ne peut se faire sans concertation avec les élus et au plus près des réalités locales ; c'est pourquoi de nouveaux outils ont été mis en place tels que l'élaboration d'une charte de dialogue territorial et dans le cadre de la loi sur la régulation des activités postales actuellement en cours d'examen au Parlement, la création d'un fonds postal national de péréquation territoriale. L'allègement de fiscalité locale dont La Poste bénéficie contribuera aux ressources de ce fonds. Pour concilier les principes d'égalité du citoyen devant le service public et la continuité de celui-ci, La Poste et l'État s'appuient sur la mise en oeuvre des programmes de performances et de convergences définis par le contrat de plan. Le projet de loi de régulation postale et la création de l'établissement postal de crédit (ECP), devraient permettre de garantir la pérennité d'un réseau de bureaux de poste densément réparti sur l'ensemble du territoire. Le Président de La Poste a réaffirmé solennellement son engagement à maintenir les 17 000 points de contact. La Poste doit toutefois s'adapter à l'évolution des modes de vie et de consommation de tous ses clients, différents selon les zones concernées, en corrigeant des inégalités en matière d'accès de chacun à l'ensemble de ses missions et services, tout en assurant son développement. Sa stratégie consiste à choisir la formule pratique la mieux adaptée à chaque situation. Les moyens d'y parvenir sont diversifiés et vont du bureau de poste de plein exercice au « point poste » en passant par l'agence postale communale. Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes. C'est une formule déjà largement adoptée par les communes puisqu'il en existe aujourd'hui plus de 1 600. Elles sont gérées conjointement par La Poste et les communes qui le souhaitent sur la base d'une convention de partenariat qui va être rénovée afin de la rendre plus équitable et plus pérenne. Quant aux « points poste », ils sont installés chez les commerçants, et sont au nombre de près de 500 actuellement. Ils permettent, grâce à des horaires d'ouverture importants, le maintien d'un service de proximité adapté aux besoins des utilisateurs. Ils contribuent au maintien d'un commerce rural pluri-actif. Les personnels de La Poste seront redéployés dans les services en fonction des besoins liés à cette nouvelle configuration du réseau postal et des souhaits exprimés par chacun. Parallèlement, dans le cadre de son projet « Cap qualité courrier 2007 ». La Poste fera progresser l'automatisation des centres de tri et 134 opérations de regroupement de la distribution et de réorganisation de la distribution urbaine seront finalisées. La nouvelle organisation permettra de remplir les missions de service public avec une distribution, tous les jours ouvrables de la semaine, par les plates-formes courrier de proximité et une qualité de service à J + 1 avec les autres plates-formes. La dimension sociale n'est pas absente de ce projet puisque les agents seront également maintenus ou redéployés sur d'autres sites et les métiers seront revalorisés et les conditions de travail améliorées. Pour le client, le projet signifiera une offre de service étendue et renforcée.
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