AVENIR DE LA MAISON D'ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES DE JOB DANS LE PUY-DE-DÔME

    Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa question, n° 482.
    M. André Chassaigne. Monsieur le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, la maison d'accueil des personnes âgées dépendantes de Job dans le Puy-de-Dôme est aujourd'hui confrontée à de fortes difficultés budgétaires. Des rumeurs vont jusqu'à annoncer sa fermeture prochaine. Déjà, une réorganisation majeure affecte la qualité des soins qui y sont aujourd'hui prodiguées. Rien aujourd'hui ne garantit que le salaire des trente-huit employés de cette maison d'accueil sera bien versé pour les mois de novembre et décembre. La DDASS s'est engagée à apporter un concours financier supplémentaire pour 2003. Mais la situation de cette maison d'accueil est manifestement la conséquence du gel des crédits du plan pluriannuel d'amélioration de la qualité de l'accueil en maison de retraite, décidé par le Gouvernement au début de 2003.
    A l'heure où vous affirmez votre solidarité à l'égard des personnes âgées, et trois mois après le douloureux épisode de la canicule, il est incompréhensible que le Gouvernement et la sécurité sociale laissent se détériorer, voire disparaître, un établissement qui accueille aujourd'hui soixante-douze résidents, pour la plupart très dépendants et qui s'avère indispensable. Le financement de cette maison de proximité, gérée par l'UGECAM des régions Auvergne, Limousin et Poitou-Charentes, nécessite un abondement budgétaire à la hauteur de ses besoins réels.
    La MAPAD de Job assure des prestations de très grande qualité. Elle a cherché à innover dans ses missions d'accueil. L'organisation en cantous - centres d'activités naturelles tirées d'occupations utiles - est parfaitement adaptée aux nécessités de soins des résidents. Ces cantous sont de véritables lieux de vie. Or, sous prétexte de réduire les coûts, on en a déjà supprimé deux sur quatre. Cette expérience pilote est donc menacée du fait du désengagement de l'Etat et de la politique de maîtrise comptable poursuivie par la sécurité sociale. Que vont devenir les pensionnaires de cette maison d'accueil ?
    La réduction des dépenses consacrées à la santé et à la dépendance dans notre pays va-t-elle aboutir à de nouvelles dégradations des conditions d'accueil des personnes âgées ? La gestion de ce centre, comme de bien d'autres d'ailleurs, nécessite un personnel suffisamment qualifié, et son remplacement en cas d'absence. Or les budgets prévisionnels de cet établissement n'avaient pas prévu le recours à des remplacements, qui se sont pourtant avérés nécessaires durant l'année 2003. C'est ce qui explique, notamment, les difficultés budgétaires actuelles. Je tiens à rappeler l'obligation faire aux tutelles d'attribuer, pour des raisons de sécurité des personnes, des moyens suffisants correspondant aux besoins.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer les engagements de la DDAS et donc le versement effectif des salaires pour novembre et décembre, que l'UGECAM ne peut pas gager aujourd'hui ?
    Pouvez-vous garantir que la MAPAD de Job ne sera pas fermée ? Pouvez-vous nous assurer que son financement sera pérennisé, que ses besoins budgétaires seront correctement réévalués, conformément aux dispositions de la loi médico-sociale du 2 janvier 2002 ?
    Pouvez-vous enfin vous engager à ce que la MAPAD de Job puisse continuer à prodiguer des soins de qualité, en maintenant son organisation en quatre cantous ?
    La politique de l'Etat à destination des personnes âgées exige, par souci d'exemplarité, de promouvoir ce type d'établissements, qui constituent des lieux de vie adaptés, grâce à un personnel nombreux et bien formé, avec des financements en conséquence.
    Ce qu'il adviendra de la MAPAD de Job sera pour nous très significatif de la réalité de la volonté politique du Gouvernement à l'égard des personnes âgées.
    Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
    M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, la direction de la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes de Job vous a alerté sur sa situation financière qui, selon ses responsables, mettrait en péril sa survie même. Ceux-ci considèrent en effet que ses difficultés actuelles sont dues, entre autres, à l'insuffisance de la dotation d'assurance maladie pour l'exercice 2003.
    Je rappelle que les autorisations de dépenses découlent du vote des lois de financement de la sécurité sociale, et s'imposent aux autorités compétentes en matière de tarification ainsi qu'aux établissements sanitaires et médico-sociaux eux-mêmes. Or il apparaît que les gestionnaires de cet établissement se sont affranchis des règles financières applicables, sans tenir compte du caractère, bien sûr limitatif, de l'enveloppe qui lui est allouée. Une bonne gestion se fait dans le respect des règles et des enveloppes.
    Malgré plusieurs réunions entre la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et les responsables de l'établissement, il n'a pas été possible d'expliquer et de justifier le déficit annoncé, alors même que les propositions budgétaires avaient été conjointement validées.
    Ce déficit serait de 299 000 euros, dont 39 200 au titre de la « dotation soins ». Après analyse des comptes, l'Etat a décidé d'accorder 69 845 euros pour réajuster significativement cette « dotation soins » au titre de l'année 2003, la portant à un montant très significatif par rapport aux besoins exprimés.
    L'Etat a ainsi pris ses responsabilités. Je ne doute pas - tant je sais combien le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales est fort en matière de prise en charge de la dépendance - que les élus du département du Puy-de-Dôme prendront les leurs afin que soient trouvées les solutions financières permettant à cet établissement de rendre le service que sont en droit d'attendre les personnes âgées.
    Toutefois, monsieur le député, je ne peux vous laisser dire que l'Etat a réduit les crédits alloués à la dépendance. Jamais un effort aussi important n'avait été effectivement consenti en ce domaine. Loin de nous contenter d'intentions ou de prévisions, nous venons de débloquer sur quatre ans plus de quatre milliards d'euros pour encadrer la prise en charge des personnes âgées en établissement ou à domicile, soit près de 28 milliards de francs. Le cas spécifique de cet établissement sera réglé par les mesures que nous venons de prendre et par le partenariat qui va s'instaurer sur le terrain entre l'Etat et les collectivités locales.
    Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.
    M. André Chassaigne. Monsieur le secrétaire d'Etat, il y a eu effectivement des embauches de personnels contractuels, mais je précise que c'était une obligation si l'on voulait assurer la sécurité des personnes âgées. Or il n'avait pas suffisamment prévu, il est vrai, de crédits pour le personnel de remplacement.
    Par ailleurs, il ne faudrait pas que la collectivité territoriale, en l'occurrence le conseil général du Puy-de-Dôme, ait à supporter, sur son budget consacré à l'hébergement, des dépenses qui relèvent de l'Etat et qui ne sont pas prises en charge, la convention tripartite n'ayant pas été signée.