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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la très vive inquiétude que suscite, chez tous les défenseurs de l'environnement, le projet du Gouvernement de « préciser », par décret, le contenu de la loi Littoral. En effet, il s'agit en réalité de réduire les contraintes que la loi impose aux promoteurs de façon à garantir la préservation de notre patrimoine naturel. En outre, aucun développement économique ne peut justifier de nouvelles constructions dans la zone des 100 mètres actuellement protégée et cet argument est d'autant moins recevable que le tourisme demeure la principale industrie nationale et que les touristes choisissent en priorité les destinations leur permettant de bénéficier d'un environnement préservé. Il lui demande de bien vouloir s'engager à défendre et à développer les acquis de la loi Littoral.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la loi Littoral. La loi Littoral a fixé, dès 1986, des principes permettant de concilier la protection et l'aménagement des zones côtières. En réaffirmant que l'avenir du Littoral est un sujet d'intérêt majeur, le Gouvernement a tenu à confirmer la pertinence des principes de la loi Littoral au regard des enjeux actuels, tout en soulignant la nécessité d'améliorer la qualité de la réglementation. Le Gouvernement a publié en 2004 quatre décrets, parmi lesquels le décret relatif aux espaces remarquables, où peuvent être autorisés des « aménagements légers, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ». Conformément aux engagements pris lors du comité interministériel d'aménagement du territoire du 14 septembre 2004, le Gouvernement travaille maintenant à la rédaction de deux nouveaux décrets d'application de la loi Littoral, qui permettront ainsi d'achever la mise en place du dispositif réglementaire. Le décret relatif aux concessions de plage et le décret relatif aux aménagements antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi Littoral seront rédigés dans le respect des dispositions de la loi Littoral, notamment du principe d'inconstructibilité des espaces naturels de la bande des 100 mètres à compter de la limite haute du rivage. Ce principe figure parmi les acquis fondamentaux de la loi Littoral. Il ne saurait être question de le remettre en cause.
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