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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale a fait de la scolarisation des élèves présentant une maladie invalidante ou un handicap un des axes prioritaires de son action. Un ensemble de mesures concrètes sont engagées. Elles visent à conforter le principe d'un accès de droit à l'éducation dispensée prioritairement dans l'école ou l'établissement scolaire le plus proche du domicile de l'élève. Il s'agit évidemment de faciliter l'accès à l'école et aux enseignements mais aussi de mettre en oeuvre les moyens nécessaires (aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés) pour garantir la continuité de parcours scolaires individualisés en prenant appui sur une diversité de réponses. Les enfants et adolescents porteurs d'une trisomie 21 sont naturellement directement concernés par l'ensemble de ces mesures. C'est ainsi qu'ils bénéficient de l'ouverture de nouvelles unités pédagogiques d'intégration (1 000 ouvertures prévues entre 2003 et 2007 facilitant ainsi à terme la scolarisation d'environ 10 000 jeunes handicapés) en collège mais aussi, pour certains d'entre eux, en lycée professionnel, ce qui leur permet de prolonger leur scolarité en milieu ordinaire dans le second degré, en confortant les apprentissages réalisés au cours de leur scolarité primaire. En outre, la création prévue par le ministère en charge des affaires sociales, entre 2003 et 2005, de 5 700 places en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) permettra simultanément d'assurer dans de meilleures conditions les accompagnements (soins et rééducations) qui leur sont nécessaires. La scolarisation des jeunes porteurs d'une trisomie 21 est également facilitée par le développement des services d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui permet à certains d'entre eux, et notamment les plus jeunes, d'effectuer de manière plus progressive l'apprentissage de l'autonomie. Ces services se sont largement développés depuis la rentrée 2003 grâce à la création d'emplois d'assistants d'éducation réservés à ce type de fonctions qui prennent progressivement le relais des emplois-jeunes. De 3 400 AVS à la rentrée 2001 (dont 33 % d'aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, les autres étant salariés d'associations ou de collectivités locales) on est passé au cours de l'année 2003-2004 à plus de 7 000 AVS, près de 85 % d'entre eux étant rémunérés par l'éducation nationale. Si nécessaire, les jeunes trisomiques peuvent également être bénéficiaires d'aides pédagogiques adaptées, permettant de pallier certaines difficultés cognitives ou motrices, le financement de ces aides techniques qui était de 8 millions d'euros en 2001 a été consolidé à hauteur de 23 millions d'euros en loi de finances 2004. Outre ces mesures concrètes déjà mises en oeuvre, de nouvelles évolutions sont attendues en application des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui vient d'être examinée en seconde lecture par le Sénat et qui le sera prochainement par l'Assemblée nationale.
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