FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 48346  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  12/10/2004  page :  7852
Réponse publiée au JO le :  26/07/2005  page :  7359
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  agriculture
Analyse :  agrobiologie. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez partageant les perspectives de son action ministérielle définie le 2 février 2004 à l'égard de l'agriculture biologique demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les perspectives de création et de développement d'un conseil scientifique rassemblant des représentants de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée et de l'expérimentation de terrain, dans le cadre de l'Institut biologique (ITAB).
Texte de la REPONSE : Parmi les mesures présentées par le Gouvernement en 2004, en faveur de l'agriculture biologique, une des actions proposées était de faire évoluer l'organisation de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) par la création en son sein d'un conseil scientifique. Différents échanges sont intervenus entre le ministère de l'agriculture et de la pêche, l'ITAB et l'INRA au cours des derniers mois afin de définir le rôle de ce conseil scientifique et de proposer une liste d'experts qui seraient susceptibles de constituer cette instance. La proposition retenue est de mettre en place un conseil d'orientation scientifique et technique (COST) qui aurait pour mission principale de formaliser la politique française de recherche en agriculture biologique et coordonner les différentes initiatives en recherche et développement. La composition de ce COST est en cours de finalisation en concertation avec les parties prenantes. L'identification de la structure qui assurera le fonctionnement et le secrétariat de cette instance ainsi que l'affectation d'un budget spécifique de fonctionnement devront être précisées. L'objectif est que ce COST puisse voir le jour au début de 2006.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O