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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la coordination des bases de données dans les commissariats de police. Les victimes de vols peuvent faire une déclaration auprès de plusieurs bureaux de police. Par exemple, dans le 8e arrondissement de Paris, une victime peut déposer une plainte au service d'accueil, de recherche et d'investigation judiciaire, dans une unité de police de quartier ou bien dans un service d'accueil et de traitement judiciaire. Pourtant, il apparaît que ces différents centres ne partagent pas entièrement leurs informations. Il serait judicieux, pour améliorer la qualité de l'investigation, ou de la prévention dans les quartiers, de regrouper tous les vols enregistrés en une base de données, consultable par les différents centres d'accueil des victimes. Les techniques informatiques permettent aujourd'hui ce genre d'opération. Il demande s'il compte développer un projet de mise en commun des informations déposées dans les commissariats pour les vols, à Paris comme sur l'ensemble du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 15-3 du code de procédure pénale fait obligation aux services de police et de gendarmerie de recevoir les plaintes des victimes d'infractions, y compris celles dont les faits n'ont pas été commis dans leur zone de compétence, à charge pour eux de les transmettre au service concerné. Il s'agit là de l'institution d'une forme de « guichet unique », dont l'objet principal est de simplifier les démarches de victimes en leur évitant des transports inutiles d'un bureau à un autre. Toutefois, il est exceptionnel qu'un plaignant dépose plainte dans plusieurs commissariats pour les mêmes faits. Au sein de chaque commissariat central d'arrondissement de la direction de la police urbaine de proximité (DPUP) de la préfecture de police, il existe un bureau de coordination opérationnelle (BCO), dirigé par un officier de police expérimenté, qui vise quotidiennement l'ensemble des plaintes enregistrées dans les différents points d'accueil du public. Chargé de faire le rapprochement au niveau local et de tenir une physionomie de secteur dont il a la responsabilité, le BCO saisit soit les unités de police de quartier (UPQ), soit le service de l'accueil, de la recherche et de l'investigation judiciaire (SARIJ), selon la nature de l'enquête, afin de donner suite aux investigations à mener. Pour compléter ces dispositifs locaux et améliorer l'efficience de ses unités d'investigation, la DPUP a mis en place, depuis 2001, une unité centralisée de synthèse judiciaire chargée de regrouper les infractions commises sur l'ensemble de la capitale, pouvant être imputables à un même auteur ou à une même équipe de malfaiteurs. Ces rapprochements ont ainsi permis à plusieurs reprises d'imputer à des malfaiteurs interpellés plusieurs dizaines de méfaits. Au plan national, ces rapprochements sont effectués par le système de traitement des infractions constatées (STIC) qui regroupe les informations relatives aux circonstances de temps et de lieu de commission des infractions constatées et élucidées par les services de la police nationale dans leur activité de police judiciaire, ainsi que les données nominatives relatives aux victimes de ces infractions et aux personnes mises en cause formellement par l'enquête. Des instructions sont régulièrement données aux services territoriaux afin que les plaintes soient enregistrées de la manière la plus rigoureuse et la plus circonstanciée possible. Des mentions précises doivent être relevées sur les descriptions et références des objets dérobés (marque, numéro de série, etc.) et être accompagnées, le cas échéant, de leurs photographies voire de leurs factures afin de faciliter les enquêtes. Cette base de données, alimentée à l'échelon de la circonscription en temps réel, est accessible, au niveau national, par tout fonctionnaire de police spécialement habilité. Un nouveau système, ARDOISE, qui devrait être opérationnel à partir de 2007, permettra l'alimentation automatique et journalière de la base nationale du STIC. Afin de favoriser la communication de l'information opérationnelle, les services territoriaux procèdent, à partir de ces déclarations, à un travail d'analyse et de recoupement, les faits commis devant être méthodiquement répertoriés selon les modes opératoires, signalements, lieux et horaires de commission, en identifiant les vols qui pourraient émaner d'une même équipe. Cette information est diffusée à l'ensemble des unités dépendant de leur ressort. Enfin, un site internet aide les enquêteurs à identifier les victimes propriétaires d'objets volés découverts au cours d'enquêtes judiciaires.
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