FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 48387  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  12/10/2004  page :  7865
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  services bancaires
Analyse :  tarification
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui donner son avis sur la récente enquête d'une association de consommateurs qui dénonce les tarifications des services bancaires aux particuliers et accuse les banques d'entente anti-concurrentielle sur ce segment. Il souhaite savoir quelles suites vont être données par ses services.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bretagne N