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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les règles applicables en matière d'affectation des enseignants du secondaire. Il arrive souvent que des mutations soient refusées en tenant compte du barème et de l'ancienneté, mais pas des choix des intéressés. On peut rencontrer la situation suivante : un poste libre, demandé par un enseignant, est attribué à un autre qui ne le souhaitait pas. Il peut même arriver qu'une permutation de postes soit refusée alors que les intéressés, volontaires pour une permutation, aient le profil et le barème requis. Cela aboutit parfois à un éclatement des cellules familiales qui ne peut qu'entraîner un malaise chez les enseignants et, par voie de conséquence, risquer de nuire à la qualité de l'enseignement. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour que les critères retenus lors des affectations - sans remettre en cause la répartition des personnels sur l'ensemble du territoire - mettent en regard les demandes d'affectation et les postes.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnels enseignants sont recrutés nationalement afin de répondre aux besoins d'enseignement sur l'ensemble du territoire national où s'exerce la mission de service public de l'éducation. Ils participent, en conséquence, au mouvement national pour demander une première affectation ou éventuellement une mutation. En l'état actuel des dispositions de la note de service définissant les modalités du mouvement national à gestion déconcentrée, les critères de classement des demandes retenus pour tous les personnels enseignants du second degré s'appuient sur un barème indicatif qui tient compte, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, des demandes formulées par les personnels, de leur situation administrative, individuelle et notamment familiale en attribuant une bonification importante aux demandes formulées au titre du rapprochement de conjoint. Les procédures du mouvement assurent plus particulièrement la prise en compte des demandes formulées par les fonctionnaires à qui la loi a reconnu une priorité de traitement (rapprochements de conjoints, personnels handicapés et agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles). Pour le mouvement 2004, on peut constater que sur un total de 16 989 demandes de mutation au titre du rapprochement de conjoint, 14 075 ont été satisfaites, soit 82,8 %. C'est en fonction de ces éléments et des capacités d'accueil de chaque académie que sont prononcées les affectations de l'ensemble des enseignants qui doivent permettre de garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public d'éducation nationale. Elles contribuent notamment, et de manière déterminante, à la bonne marche des établissements scolaires qui accueillent les élèves en satisfaisant leurs besoins en personnels titulaires. Au plan national, le mouvement contribue donc à une répartition équilibrée de la ressource enseignante entre les différentes académies, compte tenu de la gestion prévisionnelle des besoins par discipline dans le strict respect des capacités budgétaires fixées pour chaque académie. Les difficultés rencontrées par certains personnels enseignants pour intégrer l'académie ou le poste de leur choix lors du mouvement national résultent principalement de l'inadéquation constatée, particulièrement dans certaines disciplines, entre les besoins des académies et les voeux des enseignants. Mais la préférence marquée pour certaines académies ne saurait conduire à priver les autres académies de personnels titulaires dont elles ont besoin pour assurer la mission de service public de l'éducation nationale. La maîtrise de la dépense publique passe ainsi par l'optimisation de la gestion des affectations des enseignants titulaires. La mise en oeuvre du mouvement national à gestion déconcentrée a donc apporté, depuis 1999, une amélioration à l'ensemble du système, en permettant de prendre en compte les besoins du service aux niveaux national et académique et en répondant à l'attente du plus grand nombre des enseignants.
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