de M.Le Fur Marc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
)
QE
Ministère interrogé :
économie
Ministère attributaire :
économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :
12/10/2004
page :
7865
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
impôts et taxes
Tête d'analyse :
recouvrement
Analyse :
coût
Texte de la QUESTION :
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui fournir des indications sur les mesures qu'il compte prendre pour faire baisser le coût de la collecte des impôts directs, qui est en France l'une des plus élevées d'Europe.