NUISANCES SONORES
DUES AU TRANSPORT ROUTIER À MARSEILLE

    Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Dutoit, pour exposer sa question, n° 483.
    M. Frédéric Dutoit. Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'environnement et, au-delà, de l'ensemble du Gouvernement sur une préoccupation majeure des Français : la pollution par le bruit provoqué par les transports terrestres.
    Le bruit dû à la circulation automobile est reconnu comme l'une des plus graves nuisances contemporaines pour la santé des Français. C'est également, avec notamment les rejets des pots d'échappement dans l'air, un réel danger pour l'équilibre écologique dans notre pays.
    Il y a déjà quelques années, je m'étais personnellement engagé à Marseille dans un combat qui dépassait déjà les clivages politiques traditionnels. Avec la mobilisation des Marseillaises et des Marseillais contre ces nuisances, qui n'a cessé de se développer, je me suis attaché à relayer auprès du président du conseil régional et du gouvernement de l'époque leurs attentes légitimes, les aspirations et les revendications défendues avec opiniâtreté par des dizaines de milliers de riverains et leur association.
    Grâce au concours du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont j'étais membre à l'époque, et à l'écoute attentive de l'Etat, de l'époque, des crédits ont été inscrits in extremis au contrat de plan Etat-région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2000-2006, à hauteur de 8,3 millions d'euros, au titre des protections phoniques dans Marseille. Plus de trois ans après, l'Etat n'a toujours pas respecté ses engagements et honoré sa signature. Autrement dit, les dossiers les plus avancés de la cité phocéenne sont bloqués par l'attitude politique de l'actuel gouvernement qui, on le sait, gèle des crédits, voire diminue des enveloppes budgétaires, au mépris de la logique de la continuité républicaine entre deux scrutins électoraux nationaux.
    Ne pense-t-on pas que gagner quatre sous sur le dos de la santé des Marseillais est une insulte à l'adresse de familles qui souffrent le martyre à cause de ce vacarme infernal que provoque le trafic routier dans les zones urbaines, trafic qui arrive d'ailleurs à saturation à l'entrée et tout au long de l'autoroute Nord, l'autoroute A 7, à Marseille ?
    Ne pense-t-on pas que, dans une démocratie digne de ce nom, la signature de l'Etat mérite le plus grand respect ? A Marseille, aux confins de son centre et de ses quartiers Nord, à l'entrée de l'autoroute Nord avec la rocade Fleming, et tout au long de la traversée urbaine de l'une des voies les plus fréquentées de la deuxième ville de France, des dizaines de milliers de riverains souffrent de l'absence d'une protection phonique adaptée à ce satané trafic routier et aux nuisances qu'il engendre chaque jour.
    Même s'il faut parallèlement optimiser une politique des transports collectifs, le Gouvernement ne respecte pas la signature de l'Etat au bas du contrat de plan, officiellement validé avec le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ce qui place Marseille à la traîne des grandes villes françaises. Il y a des urgences à traiter comme des urgences, à l'instar des deux dossiers que je demande solennellement au Gouvernement de débloquer : la pose de murs antibruit sur l'autoroute A 7 et l'insonorisation réelle et adaptée de la rocade Fleming. Les crédits sont inscrits au contrat de plan Etat-région. Il convient dès à présent d'en dépenser sans tarder l'intégralité. Ce n'est pas plus compliqué que cela.
    Quelles sont les intentions de Mme la ministre de l'environnement à ce sujet, elle qui, à en croire ce qu'elle exprime publiquement, estime que l'accroissement des trafics, conjugué à l'absence de maîtrise des nuisances sonores le long des infrastructures les plus anciennes, a produit et continue de produire des situations extrêmes où des bâtiments à occupation sensible sont exposés à des niveaux sonores reconnus pour provoquer une gêne très importante ou des perturbations du sommeil, et que ce sont des points noirs dus au bruit des transports terrestres ?
    Les deux dossiers que je l'invite à régler prioritairement entrent bien évidemment dans les critères d'antériorité selon lesquels on retient les bâtiments d'habitation autorisés avant 1979 ainsi que ceux qui ont été autorisés avant l'infrastructure en cause. Le Gouvernement peut-il prendre l'engagement de favoriser directement et avec diligence le rattrapage de ces situations critiques, conformément à l'une des trois principales lignes directrices de la politique annoncée récemment à grand renfort de publicité dans le cadre de la lutte contre le bruit des transports terrestres ? La réponse risque de faire grand bruit à Marseille.
    Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au développement durable.
    Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable. Monsieur le député, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Roselyne Bachelot, retenue par des obligations.
    Mme Bachelot vous remercie de votre question sur l'isolation phonique des habitations de l'agglomération de Marseille soumises au bruit des transports terrestres. Les nuisances sonores figurent parmi les préoccupations majeures de nos concitoyens, notamment ceux habitant en milieu urbain, comme le montrent les études les plus récentes de l'INSEE ou de l'IFEN. C'est pourquoi a été lancé, le 6 octobre dernier, devant le Conseil national du bruit, un plan d'action pour relancer la lutte contre les nuisances sonores, dont le premier axe concerne justement les riverains soumis au bruit des transports terrestres.
    A ces nuisances environnementales peuvent s'ajouter d'autres handicaps structurels, notamment dans les quartiers urbains défavorisés, où la gêne sonore aggrave la détresse sociale. Il a donc été élaboré avec Gilles de Robien et Jean-Louis Borloo un plan d'insonorisation de ces logements, orienté vers les quartiers les plus exposés au bruit se situant dans les zones urbaines sensibles : 50 000 logements seront insonorisés en cinq ans dans ce cadre et l'agglomération marseillaise aura bien entendu la part d'opérations qui lui revient, compte tenu de la situation qu'elle connaît actuellement. Ainsi, le contrat signé entre l'Etat et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur prévoit un financement de l'Etat de 8,23 millions d'euros pour insonoriser les logements soumis au bruit des voies rapides urbaines de l'ensemble de l'agglomération marseillaise.
    L'Etat a bien évidemment l'intention d'honorer son engagement et de réaliser les travaux correspondants qui s'inscrivent dans le cadre que je vous ai indiqué. A cette fin, le préfet de région a transmis en 2002 aux collectivités locales participant à ces opérations un projet de convention de financement des études de la première phase des travaux portant sur les autoroutes A 7 et A 50, pour un montant total d'un million d'euros.
    Dès que l'accord de l'ensemble des cofinanceurs sera formalisé, la conduite des études pourra être engagée et aboutir le plus rapidement possible à la programmation et la réalisation des travaux correspondants pour apporter des réponses concrètes à ces nuisances dont nous sous-estimerions à tort l'impact sur la qualité de vie de nos concitoyens.
    Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Dutoit.
    M. Frédéric Dutoit. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de la réponse que vous m'avez donnée au nom de Mme la ministre de l'environnement.
    Il y a une porte ouverte, si j'ai bien compris, pour que les travaux qui sont financés soient réalisés rapidement. Il faut que l'ensemble des partenaires, région et Etat, se mettent d'accord pour que les études de faisabilité soient faites rapidement. Je pense qu'il n'y aura aucun problème puisque la région est d'accord pour engager ces études.
    Pour la rocade Fleming, dans ma circonscription, il est nécessaire d'aller encore plus vite dans la mesure où cela fait maintenant trente ans et plus que les habitants demandent une insonorisation réelle par des mesures qui dépassent la seule insonorisation des logements.
    Mme la présidente.