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Texte de la REPONSE :
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Les médecins conventionnés avec l'assurance maladie qui pratiquent les tarifs opposables bénéficient d'une participation des caisses d'assurance maladie à leurs cotisations sociales prévues aux articles L. 722-4 pour les cotisations d'assurance maladie, L. 242-11 pour les prestations familiales et L. 645-2 pour les avantages complémentaires vieillesse. Il revient aux conventions de déterminer l'assiette et le niveau de cette participation ainsi que les modalités par lesquelles cette dernière peut être modulée pour tenir compte de certaines situations (le lieu d'installation du médecin par exemple). L'article 14 bis du règlement (CE) n° 1408/71 de coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse (UE-EEE-Suisse) prévoit que les travailleurs non salariés qui exercent temporairement une activité dans un autre État membre que celui de leur établissement habituel (et de leur affiliation) restent soumis à la législation de sécurité sociale de ce dernier État, à condition que la durée prévisible de leur activité (temporaire) n'excède pas douze mois. Ainsi, en UE-EEE-Suisse, les médecins libéraux français conservent la protection sociale accordée par la sécurité sociale française durant douze mois. Au-delà de cette période, ils sont soumis à la législation de sécurité sociale de l'État de leur activité, sauf si l'autorité compétente de cet État donne, sous conditions (demande formulée avant la fin de la période d'activité initialement prévue, autorisation jusqu'à l'achèvement du travail), son accord pour qu'ils restent soumis à la législation de leur Etat d'affiliation initiale pour une période supplémentaire d'au maximum une année. En dehors de l'UE-EEE-Suisse, les conventions bilatérales de sécurité sociale signées par la France avec certains États, qui couvrent les travailleurs non salariés, prévoient des conditions similaires de travail dans l'État partenaire. En l'absence de telles conventions, les médecins libéraux français qui souhaitent exercer temporairement leur activité à l'étranger ne peuvent plus, pour la période envisagée, bénéficier de la prise en charge de leurs cotisations par les caisses d'assurance maladie françaises. De manière générale, ils ne peuvent plus être affiliés au régime obligatoire de sécurité sociale français.
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