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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Pecresse attire l'attention du M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les inquiétudes des infirmières concernant leur responsabilité civile professionnelle. Dans une réponse à une question écrite posée par un de mes collègues et publiée au Journal officiel le 8 décembre 2003, il avait informé qu'une mission d'audit sur la responsabilité civile médicale était en cours et qu'un rapport lui serait remis fin 2003. Elle souhaiterait connaître les conclusions de ce rapport, qui concernent directement les infirmières.
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