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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc se référant au rapport qu'elle a remis au Premier ministre le 8 mars 2004, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, et des délibérations du conseil des ministres du 3 mars 2004, demande à Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle les perspectives de création d'un Conseil national de l'égalité (La Lettre du Gouvernement, n° 159, 11 mars 2004). - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite du traité d'Amsterdam, qui prévoit dans son article 3 que « la Communauté cherche à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes ses activités », l'Union européenne a souhaité expérimenter une nouvelle démarche pour promouvoir les politiques menées en ce domaine. Cette nouvelle approche, l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes, a pour objet de confier aux acteurs impliqués dans la mise en place des politiques publiques la mission de prendre en compte, avec tous leurs partenaires, la perspective de l'égalité entre les femmes et les hommes, lors de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation des programmes dont ils ont la charge, dans tous les domaines et à tous les niveaux. Le Gouvernement a décidé de donner une forte impulsion à cette démarche transversale, afin de démultiplier ses effets. Des changements s'imposent à la fois dans les comportements et dans les modes d'action, pour intégrer la question de l'égalité dans toutes les composantes de la société. La politique nationale doit s'appuyer sur trois leviers stratégiques pour mettre en oeuvre des actions concrètes. La Charte nationale de l'égalité, qui doit permettre à l'ensemble des acteurs de notre pays de coordonner leurs efforts. Un réseau renforcé des acteurs de l'égalité permettant aux divers partenaires oeuvrant pour l'égalité de mieux travailler ensemble. Un Conseil national de l'égalité, qui, dans le but de donner un nouvel élan à la concertation et à la réflexion, réunira les représentants de la société civile, des acteurs économiques et des collectivités territoriales et abordera toute question liée à la mise en oeuvre de l'approche intégrée de l'égalité dans tous les domaines. Les deux premiers leviers sont en place. La Charte de l'égalité a été présenté au Premier ministre par la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle le 8 mars 2004 et a fait l'objet d'un premier bilan de réalisation très positif le 8 mars 2005. Par ailleurs, le site internet du ministère, créé en mars dernier, constitue avec sa rubrique « Contemporaines » un espace d'échanges, un carrefour d'initiatives et de valorisation des bonnes pratiques qui devrait donner toute sa dynamique au réseau d'acteurs mobilisés autour des grands axes de la politique de l'égalité. La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité souhaite que la création du Conseil national de l'égalité entre les femmes et les hommes intervienne dans le courant de l'année 2005 pour parachever cet ensemble de moyens au service de l'égalité.
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