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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait qu'aujourd'hui plus de 38 % des Français se soignent régulièrement avec des produits homéopathiques contre 22 % en 1984. On peut difficilement imaginer cet engouement pour les produits homéopathiques si ces derniers n'étaient pas efficaces. On doit donc se demander quel est l'intérêt de l'Académie nationale de médecine de qualifier l'homéopathie de « médecine obsolète » et de juger aberrant de continuer à la rembourser. L'homéopathie française a déjà été affectée par la baisse du taux de remboursement par la sécurité sociale, ramené de 65 % à 35 %, par un décret paru au Journal officiel le 19 décembre 2003. Cette mesure contre-productive a été décidée sans aucune concertation avec les représentants des médecins, des patients et des fabricants. Pourtant, chaque baisse du taux de remboursement des médicaments homéopathiques est un transfert des prescriptions médicales vers des médicaments allopathiques quatre à cinq fois plus chers, ce qui contribue à aggraver le déficit de l'assurance maladie. Il est important de souligner que le prix moyen des médicaments homéopathiques remboursables (prix bloqués depuis mai 1998) s'élève à 1,85 euro contre 8,53 euros pour les autres médicaments. De plus, la part des médicaments homéopathiques dans les remboursements de l'assurance maladie est en baisse constante et ne représente qu'environ 0,8 %. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique quelle est la justification éventuelle d'une mesure de déremboursement par la sécurité sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de la décision de baisse de 65 % à 35 % du taux de remboursement par l'assurance maladie des produits homéopathiques intervenue début 2004, l'honorable parlementaire souhaiterait avoir les motifs de cette baisse de taux ainsi que l'assurance que, dans le cadre de la réforme en cours, le taux de remboursement sera maintenu à son niveau actuel. La dégradation des finances sociales oblige aujourd'hui à s'interroger sur chaque poste de dépense de l'assurance maladie. L'objectif est, avec la plus grande économie de moyens possible, de continuer d'assurer à tous les Français l'accès aux innovations thérapeutiques indispensables et souvent coûteuses. Dans ce but, la sécurité sociale doit mieux dépenser son argent en s'assurant qu'elle admet le remboursement des médicaments, et qu'elle fixe leur prix, en fonction de la preuve scientifique leur efficacité. C'est une politique de bon sens. Depuis 1977, la loi prévoit deux niveaux de remboursement des médicaments, 65 % pour les plus efficaces soignant les maladies graves et 35 % pour les autres. En ce qui concerne l'ensemble des médicaments allopathiques existants, de nombreux efforts ont été faits pour respecter ce principe. Une réévaluation de l'ensemble des spécialités remboursables a été entamée en 1999. Elle a abouti à un reclassement de certains médicaments mis en oeuvre par trois décisions en septembre et décembre 2001 puis en avril 2003. Elle a conduit aussi à identifier un certain nombre de médicaments dont le service médical rendu est aujourd'hui insuffisant pour justifier le remboursement. La qualité de l'évaluation scientifique sera en outre renforcée. C'est tout l'objet de la mise en place de la haute autorité de santé. Force est de constater que le même effort d'évaluation des performances des médicaments homéopathiques n'a pas eu lieu alors que ceux-ci restaient tous pris en charge au taux réservé aux pathologies les plus graves et aux médicaments les plus efficaces, 65 % sans faire l'objet des mêmes essais que les médicaments allopathiques. La réduction du taux de prise en charge a donc visé à rétablir une situation jusqu'ici anormale qui conduisait à prendre mieux en charge des médicaments non évalués que certains médicaments dont l'efficacité est prouvée. Toutefois, de nombreuses personnes, malades ou prescripteurs, étant attachées à cette pratique thérapeutique qu'ils considèrent comme un soutien dans des pathologies bénignes, le Gouvernement est respectueux de ces choix et n'entend pas prendre une mesure de déremboursement des spécialités homéopathiques.
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