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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la question des remboursements des frais de transport. Depuis le 1er avril, ces demandes de remboursements sont traitées par un centre unique chargé d'appliquer les textes avec rigueur afin de lutter contre les excès dénoncés notamment par la Cour des comptes. Nous ne pouvons que nous réjouir de ces dispositions qui vont dans le sens souhaité du contrôle des dépenses, mais dans la mesure où l'égalité de tous est respectée. Or il se trouve que les malades habitant dans des régions fortement urbanisées et en conséquence souvent embouteillées sont pénalisés. En effet, les remboursements des transports de malades effectués en taxi ou en véhicule sanitaire léger (VSL) se font en fonction du kilométrage et ne tiennent pas compte du temps passé, ce qui fait que les habitants des zones suscitées ne sont pas entièrement remboursés, contrairement aux habitants de milieu rural. Elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour pallier cette inégalité.
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