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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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produits pétroliers
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Analyse :
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prix. conséquences. agriculture
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés financières des entreprises de travaux forestiers, et plus particulièrement celles liées au prix du carburant. Depuis la tempête de 1999, les entreprises de travaux forestiers connaissent de graves difficultés : les prix du bois sont en baisse, les invendus importants. Enfin, depuis quelques mois, on enregistre une forte hausse du baril de pétrole. Or, ces entreprises sont grandes consommatrices de carburants. Les difficultés s'aggravent donc. Certaines entreprises sont menacées de fermeture. Il souhaite connaître les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement pour éviter que des entreprises, créatrices d'emplois, disparaissent. Il souhaite notamment savoir si des aménagements fiscaux seraient envisageables.
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Texte de la REPONSE :
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La hausse des prix des produits pétroliers enregistrée ces derniers mois et son impact sur les coûts d'exploitation et le revenu des professions agricoles ont été pris en compte par le Gouvernement. Ainsi, il a été décidé de leur accorder, à titre exceptionnel, une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers de quatre centimes d'euro par litre de fioul domestique au titre de la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Cette mesure, qui prendra la forme d'un remboursement, a été adoptée par le Parlement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005 et ses modalités d'application devraient être définies dans les tout prochains jours. Ce remboursement sera ouvert aux exploitants agricoles ainsi qu'aux coopératives et groupements de producteurs agricoles ayant une activité agricole, dans la limite du fioul domestique utilisé pour des activités de production agricole. La mesure s'appliquera également aux entreprises de travaux agricoles et forestiers, dans la limite de leurs utilisations professionnelles de fioul domestique pour des travaux réalisés dans les exploitations agricoles et les propriétés forestières, ainsi qu'aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole dans la limite du fioul domestique utilisé par ces coopératives pour des travaux dans les exploitations agricoles.
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