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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de transport des personnels de l'éducation nationale résidant dans le sud de la Seine-et-Marne et qui sont mutés au nord-est de la région parisienne, sans que cette contrainte ne soit prise en compte dans l'affectation des postes. L'actuelle période de dépôt des demandes d'Exeat/Ineat pour ces personnels permet de mettre en exergue les effets d'un découpage administratif trop strict en Ile-de-France, qui ne tient pas compte des difficultés que rencontrent ces jeunes enseignants affectés par exemple en Seine-Saint-Denis pour leur premier poste alors que leur domicile est au sud de la Seine-et-Marne (département de 5 915 kilomètres carrés de superficie), à plus de deux heures et demi de transport de leur lieu de travail. Outre le fait que la pratique maintenant bien établie qui veut que les enseignants les plus jeunes et les moins expérimentés sont affectés dans les secteurs les moins attractifs et les plus difficiles est parfaitement condamnable, il lui semblerait souhaitable d'intégrer dans les critères et conditions d'affectation des personnels, leur lieu de résidence et leurs attache familiale. L'enjeu de cette question n'est pas seulement d'assurer des meilleures conditions de travail pour ces personnels mais aussi et surtout d'améliorer la qualité de l'enseignement pour les millions d'élèves de nos écoles. Aussi souhaiterait-il savoir ce que le Gouvernement envisage de faire pour tenir compte de cette contrainte lors de l'étude des dossiers de mutation des personnels de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Les professeurs des écoles sont recrutés par des concours académiques et sont affectés, après leur admission, dans un département de l'académie au titre de laquelle ils ont été recrutés en fonction de leurs voeux et dans l'ordre de leur classement au concours. Ces affectations tiennent évidemment compte des besoins en personnels de chaque concours, 429 candidats ont été affectés en Seine-et-Marne, 480 candidats ont été affectés en Seine-Saint-Denis et 355 candidats ont été affectés dans le Val-de-Marne. Par ailleurs, les viviers des candidats, c'est-à-dire le nombre de candidats susceptibles de se présenter aux concours, ne sont pas identiques dans chaque département de l'académie, la situation dans le département de la Seine-Saint-Denis étant plus défavorable. Dans ces conditions, des candidats admis aux concours dans l'académie de Créteil et résidant en Seine-et-Marne, y compris dans le sud du département, peuvent être affectés en Seine-Saint-Denis. Ceux qui le souhaitent peuvent participer, comme certains candidats issus d'autres académies et s'étant présentés dans l'académie de Créteil, au mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré. Leur ancienneté dans le département et leur situation familiale sont alors prises en compte.
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