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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez se référant à sa déclaration du 18 mars 2003 demande à M. le Premier ministre les perspectives de mise en place d'un dispositif similaire à la TIPP flottante, supprimée en 2002. Les hausses constantes du prix des carburants seraient de nature à justifier une action spécifique, notamment par la mise en place d'un nouveau dispositif amortissant les hausses des prix et s'inscrivant dans la politique de baisse des prix du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Le rétablissement d'un dispositif de type « TIPP flottante » n'est pas envisagé car ce mécanisme est à la fois coûteux et inefficace. Il convient de souligner, tout d'abord, qu'une baisse de TIPP de 1 centime d'euro par litre sur les grands produits entraîne une baisse des recettes de l'ordre de 60 millions d'euros par mois. Ainsi, le dispositif mis en place en 2000 a représenté un coût pour le budget de l'État de 2,7 milliards d'euros pour la période du 1er octobre 2000 au 21 juillet 2002. Il est rappelé ensuite que, durant cette même période, les effets de la TIPP flottante, limités à 2 centimes, ont été peu perceptibles par le consommateur en raison d'une variation des prix à la pompe de 15 centimes et d'un écart moyen de 10 centimes entre les réseaux de distribution. Enfin, la réintroduction d'une TIPP flottante fragiliserait la recette d'un impôt désormais partagé avec les collectivités locales et qui est destiné, pour une part substantielle, à financer le revenu minimum d'insertion.
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