FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 48549  de  Mme   Aurillac Martine ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  famille et enfance
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  12/10/2004  page :  7880
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  maltraitance
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Martine Aurillac appelle l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur la campagne de signalement des enfants maltraités. Un modèle de signalement type à destination des médecins a été mis en place cette année par le ministère de la famille et de l'enfance, le ministère de la justice, le ministère de la santé, le Conseil national de l'ordre des médecins et les associations de protection de l'enfance. Aussi, elle lui demande si ce formulaire a pu être distribué auprès de tous les médecins généralistes et si un premier bilan sera établi un an après le lancement de cette opération.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N