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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Dubourg * souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du grand Sud-Ouest devant les risques d'introduction et d'extension du cynips du châtaignier en France. Cet insecte - dryocosmus kuriphilus - originaire de Chine a été repéré en Italie à la fin des années 1990 et il s'est très rapidement répandu dans le Piémont italien où il a déjà provoqué une baisse importante de la production de châtaignes et l'affaiblissement des arbres. La lutte chimique contre cet insecte est inefficace et la lutte biologique demande des années de préparation pour être opérationnelle. C'est donc un parasite d'une gravité considérable qui fait peser une menace réelle sur la châtaigneraie fruitière et forestière française, d'autant qu'une contamination rapide de notre territoire peut avoir lieu notamment par les mouvements transfrontaliers de matériel végétal. Conscientes de cet état de fait, les autorités françaises, (protections des végétaux) et européennes ont demandé que le cynips soit placé dans la catégorie des parasites de quarantaine afin d'être pris en compte par le passeport phytosanitaire. Cependant, cette mesure ne sera pas immédiatement effective, elle sera en place au mieux à partir de l'hiver 2005/2006 voire 2006/2007. Compte tenu de l'importance de la prévention il lui demande s'il envisage, avant qu'il ne soit trop tard, de prendre une mesure temporaire d'interdiction d'introduction de matériel végétal châtaignier (plants et greffons) sur le territoire français.
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Texte de la REPONSE :
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Le cynips du châtaignier (dryocosmus kuriphilus) est un insecte parasite susceptible d'engendrer des pertes de production importantes, de l'ordre de 50 % à 70 % et, dans les cas extrêmes, conduire à la mort des arbres. Originaire de Chine, il a depuis été introduit dans différents pays tiers et, depuis le début des années 2000, sa présence est signalée dans la région de Cuneo en Italie où il a été introduit par le biais de matériel végétal. Conscient du risque important que ce ravageur fait peser sur la châtaigneraie française, une collaboration a été mise en place entre les services concernés de mon ministère, de la direction générale des douanes et droits indirects et les représentants des professionnels afin de définir une politique harmonisée en matière de prévention à la fois sur les vergers de production de châtaignes, les pépinières, jardineries et espaces forestiers. Au niveau communautaire, cet insecte doit prochainement être inscrit en annexe de la directive 2000/29/CE relative aux mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. Au-delà de cette inscription, les conditions particulières de circulation du matériel végétal de châtaignier au sein de l'Union européenne seront définies par les instances communautaires. Dans l'attente de ces négociations et en raison du risque important pour la châtaigneraie française, un arrêté national relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de ce parasite a été élaboré et sera publié dans les meilleurs délais. Cet arrêté interdit l'importation et l'introduction en France de matériel végétal de châtaignier originaire de pays tiers ou d'États membres de l'Union européenne contaminés par cet insecte. Il précise également que toute nouvelle plantation, à des fins agricoles ou forestières, devra faire l'objet d'une déclaration obligatoire auprès des services compétents, en vue de mettre en oeuvre les contrôles appropriés sur le matériel végétal visé et permettre une détection précoce suivie d'une éradication rapide en cas d'infestation.
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