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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Charzat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des adjoints de sécurité (ADS). La situation de ces derniers demeure extrêmement précaire tandis que leurs conditions de travail se détériorent. Leur formation initiale est incomplète et ils ne sont rémunérés que sur la base du SMIC alors qu'ils effectuent souvent les mêmes tâches et subissent les mêmes contraintes (disponibilité, dangerosité, pénibilité) que les gardiens de la paix. Selon le Syndicat national des policiers en tenue (SNPT), les adjoints de sécurité constituent parfois jusqu'à 25 % des effectifs d'un commissariat. 80 % d'entre eux ne peuvent accéder à la formation qui leur est destinée, en raison d'une insuffisance des crédits et des institutions mais aussi de la surcharge de leur emploi du temps. Nous ne pouvons accepter plus longtemps que cette branche de la police nationale soit ainsi délaissée, à l'heure où les emplois de proximité jouent un rôle crucial dans notre société. En conséquence, il lui demande de prendre les mesures nécessaires afin de redéfinir les missions des adjoints de sécurité, de perfectionner leur formation initiale, de valoriser leur formation continue et de leur permettre d'accéder plus facilement au statut de gardien de la paix (formation préparatoire au concours, possibilité de se présenter au concours au bout de deux ans, prise en compte des années effectuées au titre d'ADS pour leur titularisation). Pour cela, il lui suggère de modifier les textes en vigueur (décret n° 97-1007 du 30 octobre 1997, circulaire NOR/INT/C99/00186/C du 16 août 1999).
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