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Texte de la REPONSE :
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La circulaire interministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003 (publiée au BO n° 34 du 18 septembre 2003) relative à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, prévoit un ensemble de dispositions à mettre en oeuvre concernant notamment l'accueil des enfants souffrant d'allergie et' d'intolérance alimentaires dans le cadre de la restauration collective et abroge les dispositions précédemment en vigueur de la circulaire éducation nationale n° 99-181 du 10 novembre 1999. En ce qui concerne la restauration collective dans les écoles et les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ou du ministère chargé de l'agriculture, cette circulaire précise qu'il convient d'établir pour chaque enfant ayant, pour des raisons médicales (allergies, intolérances alimentaires), besoin d'un régime alimentaire particulier, un projet d'accueil individualisé (PAl). Ce projet d'accueil individualisé qui résulte d'une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie de l'enfant malade (familles, médecins, équipes éducatives), organise dans le respect des compétences de chacun, et compte tenu des besoins thérapeutiques (notamment des conditions de prises de repas) de l'enfant ou de l'adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne dans la collectivité et fixe les conditions d'intervention des partenaires. Il définit les adaptations apportées à la vie de l'enfant ou de l'adolescent durant l'ensemble de son temps de présence au sein de la collectivité, en indiquant notamment les régimes alimentaires à suivre, les aménagements d'horaires, les dispenses de certaines activités incompatibles avec sa santé et les activités de substitution proposées. Il est établi, à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d'école, le chef d'établissement ou le directeur de l'établissement ou du service d'accueil d'enfants de moins de six ans, selon les modalités définies au chapitre 2 de cette circulaire. En outre, il est particulièrement recommandé d'associer, lors de la rédaction de ce PAI, lorsqu'il s'agit des écoles maternelles et élémentaires, les services municipaux en charge du service de restauration, afin de déterminer avec eux les dispositions à mettre en oeuvre pour accueillir dans les meilleures conditions les enfants souffrant d'allergie et d'intolérance alimentaires. C'est ainsi que, pour ce qui concerne la mise en place des régimes alimentaires particuliers prévus dans le PAI, la responsabilité de l'organisation de la restauration collective relève : pour le premier degré, de la compétence de la commune organisatrice, pour le second degré de la compétence de l'établissement public local d'enseignement (EPLE), que la préparation et la consommation des repas se fassent sur place (cuisine autonome) ou que les repas soient préparés et livrés par un service de restauration collective. Les établissements d'enseignement privés sous contrat ont, quant à eux, la responsabilité de déterminer les modalités de gestion de leur restauration.
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