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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les subventions octroyées par l'État afin de dédommager les propriétaires forestiers, suite à la tempête de décembre 1999. Certains propriétaires craignent que les dispositifs existants ne disparaissent, que ce soit pour le nettoyage, les plantations, la régénération des forêts ou la remise en état de routes forestières. Il souhaite connaître la liste des dispositifs encore existants et ceux qui le seront dans l'avenir. Il le remercie pour les indications qu'il voudra lui transmettre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'inventaire forestier national a publié fin 2003 les résultats de l'analyse détaillée des dommages causés à la forêt par les tempêtes de décembre 1999. Ces travaux ont montré que 6,5 % de la superficie de la forêt française, soit près d'un million d'hectares, ont été touchés de manière significative, dont la moitié a été détruite à 50 % ou plus. Le volume de bois tombés atteint 97 millions de mètres cubes, hors dégâts diffus. A la suite de ces tempêtes, l'État a pris l'engagement d'affecter 915 millions d'euros sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles forestières sinistrées. Les subventions correspondantes, qui ne sauraient être considérées comme un dédommagement, permettent de réaliser des travaux de reconstitution qui comprennent, outre le nettoyage et la régénération des peuplements, la remise aux normes des routes forestières. Les dotations affectées pour aider ces opérations, en forêts communales ou en forêts privées, s'élèvent ainsi à ce jour, en incluant le cofinancement européen, à environ 570 millions d'euros. Elles permettent de respecter, sur la période 2000-2004, une moyenne annuelle de 91,5 MEUR d'aide pour la reconstitution des forêts françaises sinistrées. Toutefois, le contexte budgétaire contraint et le nombre important des demandes conduisent à définir des priorités dans chaque région et à étudier de nouvelles règles de calcul du montant des aides accordées. La poursuite de cet effort financier reste une priorité de l'action du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en faveur du secteur forestier.
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