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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations des médecins spécialistes libéraux conventionnés du secteur I. L'exercice de la médecine spécialisée libérale est en effet rendu de plus en plus difficile par l'absence de revalorisation des honoraires médicaux, l'augmentation des charges (en particulier celles des assurances professionnelles), ainsi que le coût des investissements en matériels. Face à cette situation, ces médecins souhaiteraient que les deux secteurs conventionnels d'activité actuels soient remplacés par un secteur conventionnel unique à honoraires librement modulables. Une telle mesure leur permettrait de financer leur outil de travail, d'obtenir une plus juste rémunération de leurs actes, et donc d'assurer la pérennité de l'exercice libéral de la médecine. Aussi il lui demande de bien vouloir faire connaître les dispositions qu'il serait susceptible de prendre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la situation des médecins spécialistes de secteur I. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille souligne que l'amélioration de la situation de ces médecins a été une priorité pour le Gouvernement qui s'est attaché à mettre fin à la paralysie des relations conventionnelles entre les médecins spécialistes et les caisses d'assurance maladie. L'arrêté d'approbation de la convention nationale des médecins libéraux, généralistes et spécialistes, signée le 12 janvier 2005 entre le directeur général de l'UNCAM et les présidents de trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et Alliance), est paru au Journal officiel du 11 février 2005. Cette convention comporte des mesures fortes de nature à répondre aux difficultés rencontrées par les médecins spécialistes. Elle valorise d'abord le rôle des médecins qui inscrivent leur activité dans le parcours de soins coordonné. Le tarif des consultations des médecins spécialistes est ainsi majoré de 2 euros (3 euros pour les psychiatres, les neurologues et neuropsychiatres) à compter du 1er mars ou du 1er juillet selon les spécialités. Par ailleurs, la possibilité de coter un avis de consultant (C2) a été étendue à l'ensemble des spécialistes. Lorsque le patient souhaitera consulter un spécialiste directement, hors parcours de soins, le médecin spécialiste en secteur I pourra demander un dépassement d'un montant limité, ne pouvant excéder 5 euros. Le Gouvernement n'envisage pas en revanche la réouverture ou l'extension du secteur II, ni la création d'un secteur unique. La convention comporte également l'engagement de mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM) qui comprend la revalorisation des actes techniques des médecins spécialistes de secteur I pour un montant global de 180 millions d'euros. Les parties conventionnelles se sont mises d'accord pour une mise en oeuvre effective de cette classification à la fin du mois de mars. L'ensemble de ces mesures est de nature a répondre aux attentes des médecins spécialistes de secteur I.
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