FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 48658  de  M.   Lefort Jean-Claude ( Député-e-s Communistes et Républicains - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  19/10/2004  page :  8042
Réponse publiée au JO le :  05/07/2005  page :  6638
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  travail des métaux
Analyse :  outillage. Facom. subventions de l'État. bilan et statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du groupe financier propriétaire de Facom. En effet, alors que celui-ci - sans autre raison qu'étroitement financière - s'apprête à licencier 248 salariés de cet établissement qui est un fleuron de l'industrie française pour se délocaliser à Taïwan, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant des sommes versées à cette entreprise, dont elle a bénéficié de l'État, à un titre ou à un autre, depuis qu'elle existe, et tout spécialement ces dernières années.
Texte de la REPONSE : L'entreprise Facom a bénéficié en 1995, avant son rachat en 1999 par le groupe financier Fimalac, d'une avance remboursable au titre du soutien de l'État à des actions de développement et d'innovation. Ce financement, d'un montant de 1 769 109 euros, avait pour objet le développement d'un procédé d'estampage à froid de clés plates en matrices fermées. Ce procédé s'est substitué, sur le site de production de Villeneuve-le-Roi, à l'estampage à chaud par utilisation du marteau pilon, technique à la fois dangereuse, bruyante et coûteuse. Le développement de l'estampage à froid, qui représente un saut technologique, a permis au groupe Facom de réduire de façon significative les coûts de revient de l'usine de Villeneuve-le-Roi et de raccourcir de deux mois les délais de fabrication. Facom a remboursé en mai 2004 la première échéance de 589 703 euros et remboursera en 2006 le solde de l'aide.
CR 12 REP_PUB Ile-de-France O