12ème législature

Question N° : 48684	de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste - Aude )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  19/10/2004  page :  8082
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :	affiliation
Analyse :	CMU. étudiants boursiers
Texte de la QUESTION :	D'année en année il est donné de constater que de plus en plus d'étudiants renoncent à souscrire un contrat d'assurance de complémentaire santé, faute de ressources suffisantes. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale si, face à cette situation parfaitement anormale, il compte ouvrir droit aux étudiants boursiers le bénéfice de la CMU complémentaire.
Texte de la REPONSE :

SOC 12 Languedoc-Roussillon N