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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'avenir des associations d'animation et de développement du milieu rural membres du CELAVAR. Actifs depuis de nombreuses années sur les territoires ruraux, ces réseaux qui regroupent 600 associations départementales ou régionales et près de 30 000 associations locales en France, mobilisent acteurs bénévoles et professionnels pour réaliser des projets de développement rural comme l'information, l'animation, la formation, qui sont autant de métiers mis au service d'un développement durable des territoires ruraux. Or les conventions pluriannuelles d'objectifs qui lient traditionnellement son ministère à ces structures devraient être renouvelées pour la période 2004-2007. Malgré de nombreuses interventions de ces dernières, aucune réponse officielle n'est parvenue à ce jour sur les perspectives de financement pour l'exercice 2004 et pour les exercices à venir. Ces associations sont aujourd'hui fortement inquiètes pour l'avenir de leurs structures et de leurs salariés. Après avoir mené entre elles une évaluation collective de leurs travaux et après avoir participé activement à une évaluation de ces services, ces associations estiment avoir répondu favorablement aux attentes du Gouvernement. Enfin, le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, examiné actuellement en seconde lecture à l'Assemblée nationale, tend, dans son article 66 nonies, à reconnaître l'importance primordiale du travail des associations en milieu rural. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures seront prises afin de respecter les engagements financiers et si le Gouvernement soutiendra l'article 66 nonies.
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Texte de la REPONSE :
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le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative au devenir des associations d'animation et de développement du milieu rural membres du comité d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR). Depuis 1995, le ministère soutient dans l'espace et dans la durée l'activité fédérative d'une quinzaine d'associations d'animation rurale en tant que têtes de réseau nationales, dans le cadre d'un conventionnement pluriannuel d'objectif répondant à des objectifs précis et évaluables visant des préoccupations, conjoncturelles, de la politique agricole et du développement durable du territoire. Parmi les quinze adhérents du CELAVAR, dix têtes de réseaux ont fait l'objet d'un conventionnement pluriannuel avec le ministère. A l'issue de la convention pluriannuelle 2000/2003, une évaluation a été lancée avant d'engager de nouveaux conventionnements. En tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, les associations qui bénéficiaient jusqu'alors d'une convention pluriannuelle auront perçu, au titre de l'année 2004, 71 % de leur dotation 2003, malgré un contexte difficile. Pour les prochains conventionnements, qui interviendront début 2005, une procédure d'appel à projets sera mise en place. Les thématiques qui en inspireront la réflexion s'appuieront sur les axes forts du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux qui constituera, dès sa promulgation, le socle économique, social et culturel d'une société rurale dynamique en mesure de valoriser ses atouts.
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