STATUT DES AUXILIAIRES DE VIE

    Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Morin, pour exposer sa question, n° 486.
    M. Hervé Morin. Monsieur le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, je souhaite vous interroger sur un sujet qui me tient à coeur depuis de nombreuses années, à savoir le statut des auxiliaires de vie et des aides à domicile. Tout le monde sait qu'ils accomplissent un travail exceptionnel, difficile, remarquable, auprès des personnes âgées, dépendantes, de toutes celles et de tous ceux qui ont besoin de quelqu'un auprès d'eux pour rester à la maison et rendre les années les plus difficiles soient les moins douloureuses possible. On sait à quel point les auxiliaires de vie et les aides à domicile participent à la lutte contre l'exclusion, pour le maintien à domicile et pour la stimulation de l'autonomie des personnes.
    Depuis 1981, date de la création du diplôme d'auxiliaire de vie, aucune réelle revalorisation du statut de ces personnels n'est intervenue. D'une collectivité à l'autre, d'un employeur à l'autre, d'une association à l'autre, ils n'ont pas les mêmes rémunérations, les mêmes avantages annexes, les mêmes remboursements pour leurs frais de déplacement. Globalement, leur statut est relativement précaire, voire très précaire, et les rémunérations varient de façon parfois considérable d'un mois à l'autre, résultat de la flexibilité.
    Monsieur le sercrétaire d'Etat, lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, j'avais demandé au Gouvernement, par l'intermédiaire de mon collègue Jean-Luc Préel de nous indiquer quelles mesures il comptait prendre, dans le cadre de son plan sur la dépendance, l'autonomie et le soutien aux personnes âgées, pour améliorer le statut de ces personnels qui en ont bien besoin, que ce soit dans le Var ou en Haute-Normandie. Nous savons à quel point le travail qu'ils accomplissent est remarquable. Ces personnes sont diplômées, elles ont des qualifications. Malheureusement, leur formation n'est pas toujours suivie en permanence par les organismes qui les embauchent. Je souhaite donc que le Gouvernement s'engage rapidement dans la voie d'une vraie revalorisation du statut des aides à domicile et des auxiliaires de vie et que l'on mette fin à la précarité qui entoure leur métier.
    Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
    M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, avec la création, en 2002, du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et la signature, le 29 mars 2002, de l'accord de branche de l'aide à domicile sur les emplois et les rémunérations, agréé le 24 janvier 2003, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont apporté des réponses très significatives permettant une meilleure reconnaissance et une valorisation des métiers de l'aide à domicile, notamment des fonctions d'auxiliaire de vie auprès des personnes âgées.
    Les auxiliaires de vie sociale, dont les employeurs peuvent être soit des collectivités locales, soit des associations, ont bénéficié d'une revalorisation sensible de leur grille salariale, dans le cadre de l'accord agréé le 24 janvier 2003 - de 29,36 % dès la première année d'application en 2002, à 41,67 % en 2005.
    L'accord précité produira progressivement ses effets sur trois ans. Et le rapport annuel au Parlement, relatif aux agréments des conventions et accords, mentionné à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, comportera sans doute en 2005 des éléments sur la mise en oeuvre et les effets de l'accord du 29 mars 2002.
    Monsieur le député, vous avez souligné l'importance de l'aide à domicile et du rôle des auxiliaires de vie, pourtant peu valorisant et mal reconnu. Le vieillessement reste un sujet tabou depuis de trop nombreuses années. L'électrochoc causé par le drame de l'été a engagé le Gouvernement à mettre en oeuvre une grande réforme sociale.
    Les efforts réalisés sont sans aucune commune mesure avec ce qui a été fait jusqu'à présent, malgré les difficiles conditions budgétaires. De tous les bancs de cet hémicycle, on nous a réclamé des moyens supplémentaires, notamment l'inscription des 180 millions d'euros qu'avaient prévus par nos prédécesseurs - sans jamais les budgéter, d'ailleurs.
    Le plan « vieillissement-solidarité » permettra dès l'année 2004 de se pencher sur l'ensemble des problèmes que pose la prise en charge des personnes âgées, tant à domicile qu'en établissement, et qui passe par la médicalisation de nos établissements et le maintien à domicile.
    Il faut valoriser le maintien à domicile en lui consacrant plus de moyens, en renforçant l'encadrement et la formation des personnels qui effectuent, vous l'avez souligné, un travail remarquable. 480 millions sont inscrits à cette fin pour l'année 2004.
    Avec l'aide des associations qui interviennent sur le terrain et auxquelles je tiens à rendre hommage, nous avons décidé de revaloriser ces métiers ô combien difficiles. Le maintien à domicile est devenu une priorité pour nos personnes âgées, même dépendantes. C'est la raison pour laquelle, avec Gilles de Robien, nous avons signé ce matin une charte de l'accessibilité qui permettra d'aménager leurs logements et de faciliter leurs déplacements.
    Il nous reste beaucoup à faire. Les conditions budgétaires sont difficiles mais nous poursuivrons dans cette voie.
    Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Morin.
    M. Hervé Morin. Monsieur le secrétaire d'Etat, je ne doute pas de vos intentions. Reste qu'en raison de la précarité et, surtout de la disparité de leur statut, les auxiliaires de vie et les aides à domicile vivent mal leur condition. Leur travail est très différent d'un endroit à l'autre, d'une association à l'autre, d'un employeur à l'autre et il est très différemment reconnu.
    Vous m'avez répondu qu'une convention collective avait été agréée par le Gouvernement en janvier 2003. Je souhaiterais que l'Etat et les pouvoirs publics fassent en sorte qu'elle soit appliquée de façon égale et juste sur l'ensemble du territoire national, au-delà des moyens supplémentaires qui seront consacrés par la majorité à la lutte contre la dépendance et au maintien à domicile des personnes âgées.