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Rubrique :
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institutions sociales et médico-sociales
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Tête d'analyse :
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centres médico-sociaux
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Analyse :
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appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Odile Saugues * attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les appartements de coordination thérapeutique (ACT). En effet, ces structures créées expérimentalement en 1994 sont depuis 2002 intégrées au secteur médico-social. Elles sont ouvertes à l'accueil de toute personne en situation de précarité, touchée par une pathologie chronique invalidante telle que le sida, l'hépatite ou encore le cancer. Ces ACT proposent à ces personnes un hébergement à titre temporaire permettant ainsi un suivi médical et une aide à l'insertion. Ces structures qui apportent un soutien et une aide efficace et plus humaine aux malades sont trop peu nombreuses en France pour répondre à la demande ; 500 places sont offertes alors que 4 300 demandes d'admission sont enregistrées. C'est la raison pour laquelle le ministre de la santé et de la protection sociale a annoncé la création de 150 places pour 2005. Dans ces conditions, elle lui demande que l'action engagée en 2005 se poursuive activement dans les années à venir.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/SIDA tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements. La preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2005-2008, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du sida, et permettre une meilleure couverture du territoire.
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