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Rubrique :
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institutions sociales et médico-sociales
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Tête d'analyse :
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centres médico-sociaux
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Analyse :
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appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection socialeau sujet des appartements de coordination thérapeutique (ACT). Ces structures proposant un accompagnement médico-psycho-social aux personnes en précarité sociale et touchées par une pathologie chronique grave, sont actuellement en nombre insuffisant. Elles ne répondent, en effet qu'à un peu plus de 10 % des besoins : 4 300 demandes d'admission enregistrées pour 500 places existantes en 2003. Aussi, elle lui demande quelle politique il compte mener dans les années à venir afin de répondre à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/SIDA tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements. La preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2005-2008, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du sida, et permettre une meilleure couverture du territoire.
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