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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importation illégale d'animaux en France. Cet été, la rage est réapparue. Un chien porteur de la maladie a été ramené du Maroc illégalement. L'état d'alerte a été déclenché dans le Sud-Ouest. Des personnes sont en danger de mort, de nombreux fonctionnaires sont mobilisés, des chiens ont été abattus. En 2001, la rage était éradiquée. L'importation des chiens ne peut se faire, légalement, avant que les animaux aient atteint l'âge de trois mois et qu'ils aient été vaccinés et tatoués depuis au moins quinze jours. Or il semblerait qu'il y ait un vrai trafic d'animaux de compagnie qui ne remplissent pas ces conditions et que les douaniers n'aient pas les moyens nécessaires pour renforcer leurs contrôles. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour renforcer les contrôles aux frontières.
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Texte de la REPONSE :
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L'importation de carnivores domestiques de compagnie (chiens, chats et furets) en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne doit être réalisée obligatoirement dans les postes d'inspection frontaliers. Chaque animal fait alors l'objet d'un contrôle des services vétérinaires, qui délivrent un certificat si les conditions sanitaires requises sont remplies. Ce document doit être ensuite obligatoirement présenté à l'appui de la déclaration en douane, et donc contrôlé par les services douaniers. Par dérogation à ce principe, les animaux accompagnant des voyageurs peuvent ne pas être soumis à contrôle vétérinaire si les conditions cumulatives suivantes sont remplies. Le voyageur doit se présenter avec au plus cinq animaux, âgés d'au moins trois mois, identifiés par tatouage ou micropuce implantée sous la peau, vaccinés, sous réserve d'un tirage sérique des anticorps antirabiques sur un prélèvement réalisé dans un laboratoire agréé par l'Union européenne au moins trente jours après la vaccination, le mouvement ne pouvant être réalisé dans les trois mois qui suivent le prélèvement. Le résultat de ce prélèvement doit être égal ou supérieur à 0,5 UI/ml. En outre, chaque animal doit être accompagné d'un certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d'origine et complété par les justificatifs relatifs à la vaccination et au tirage. Les voyageurs ont été sensibilisés à ces obligations par le biais d'affiches et de notices d'information, et l'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site internet de la douane. Depuis l'importation d'un chien porteur de la rage en provenance du Maroc cet été, il a été demandé aux services déconcentrés des douanes de renforcer les contrôles. Par ailleurs, le passeport européen qui doit accompagner tous les carnivores domestiques circulant sur le territoire communautaire est entré en vigueur le 1er octobre 2004. Il devrait permettre aux services douaniers de déterminer plus facilement l'origine des animaux, ainsi que leur âge. En effet, ces informations conditionnent le niveau d'obligation applicable à l'importation de l'animal. Enfin, les services devraient être prochainement équipés de lecteurs électroniques de micropuces permettant d'identifier l'animal transporté, afin de déceler les éventuelles fraudes liées à l'origine (pays, élevage) ou à l'âge de l'animal.
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