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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les difficultés rencontrées par les inspecteurs et les contrôleurs du travail dans le cadre de leurs missions. Le récent drame survenu en Dordogne a mis en lumière les risques encourus quotidiennement par ces fonctionnaires qui sont pourtant les seuls garants du respect du code du travail sur le terrain. Considérés par certains chefs d'entreprises et, c'est beaucoup plus grave, par certains responsables politiques, comme « un handicap » au développement de la libre entreprise, ils sont des cibles faciles pour les contrevenants qui pensent pouvoir exprimer par la violence leur refus des contraintes administratives. Plusieurs observateurs ont souligné l'étonnant mutisme des médias nationaux et le discours pour le moins ambigu de certains membres du Gouvernement, qui cherchaient à nuancer la barbarie de cet acte par les difficultés récurrentes du monde agricole. Peu de voix se sont élevées pour condamner fermement la façon particulièrement odieuse dont cette homme et cette femme ont été abattus. Á l'heure où la majorité souhaite assouplir le code du travail, il est bon de rappeler que 427 inspecteurs et 813 contrôleurs doivent défendre les droits de 15,5 millions de salariés du privé, dont la moitié ne dispose pas de structure syndicale. Aujourd'hui encore, près de 20 % des travailleurs saisonniers n'ont pas de contrat de travail et un quart travaille 56 heures par semaine. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer la sécurité des inspecteurs et des contrôleurs du travail, qui jouent tous les jours un rôle essentiel pour la défense des salariés.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des inspecteurs du travail, suite à l'assassinat de deux de leurs collègues et notamment sur la nécessité de retenir leur légitimité et renforcer leurs moyens et leurs effectifs. Dès le lendemain de ces agressions mortelles, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre délégué aux relations du travail, ont fait part de leur très grande émotion. Ils ont affirmé que « le travail est un des piliers essentiels de la cohésion sociale » et « une des valeurs fondamentales de notre République ». Par ailleurs, ils ont confirmé leur soutien plein et entier à l'ensemble des agents de contrôle « l'application du droit du travail doit pouvoir s'amorcer sans aucune restriction dans le cadre des lois de la République ». Le ministre délégué aux relations du travail a saisi le ministre de la justice, par courrier, pour demander que cette affaire soit traitée avec fermeté. Au cours d'une conférence de presse, le 15 septembre 2004, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a réaffirmé : « il est hors de question de laisser entendre que le code du travail ne soit pas la règle dans notre République » et a fait part de la « totale détermination à faire respecter la loi et le code du travail ». Le 16 septembre 2004, le ministre délégué aux relations du travail a reçu les organisations syndicales. Il a souligné « que toute forme de pression et de menaces visant les inspecteurs et contrôleurs du travail constitue une atteinte à la mission régalienne qui est la leur et met en péril le respect des lois de la République ». Enfin, le 30 septembre dernier, le président de la République, a déclaré « Celles et ceux qui exercent ces métiers devraient être respectés dans leurs missions comme dans leur personne. Et je pense à nos deux responsables du contrôle de la législation sociale qui ont perdu la vie dans l'exercice de leur fonction ». Ainsi, suite à ces événements dramatiques, l'appui aux agents des services d'inspection du travail par les autorités publiques a été ferme et sans équivoque. Ce soutien se poursuivra dans les prochains mois. La légitimité de l'inspection du travail se construit aussi par un renforcement de son efficacité. Afin de renforcer l'efficacité de l'inspection du travail une mission de réflexion sur la pratique professionnelle et leurs évolutions, sur la formation initiale et continue et sur l'organisation des services a été confiée au directeur de l'Institut national du travail. C'est cet ensemble de mesures qui contribuera à la fois à conforter la légitimité des agents de contrôle et à renforcer leur efficacité dans leurs actions.
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