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Texte de la QUESTION :
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Les entreprises de restauration du patrimoine sont particulièrement inquiètes pour leur avenir. En effet, l'augmentation des crédits annoncée dernièrement par le ministère ne comblera pas le déficit accumulé. Pendant les Journées du patrimoine, les 18 et 19 septembre 2004, des chefs d'entreprises spécialisées dans la restauration de ces monuments étaient descendus dans la rue pour distribuer des tracts expliquant la faiblesse chronique du budget du patrimoine. Du coup, le ministère de la culture et de la communication aurait reçu le président du groupement des restaurateurs des Monuments historiques, qui rassemble 160 entreprises (environ 70 % de la profession) employant 9 000 salariés : ébénistes, tailleurs de pierre, ferronniers, vitriers, stuqueurs, restaurateurs de peinture. Et, en effet, le 21 septembre 2004, l'État annonçait que 218 millions d'euros de crédits de paiement pour le patrimoine seraient inscrits au budget. Pourtant le groupement des restaurateurs des Monuments historiques ne serait pas pour autant rassuré. En effet, le passif budgétaire du titre IV, dont relèvent les crédits de paiement, est si lourd, les retards accumulés si nombreux (budgets reportés ou gelés, paiements différés) que le « bon chiffre » annoncé sera insuffisant pour renflouer la barque du patrimoine. Ces insuffisances de crédits affectent l'entretien des monuments eux-mêmes, mais aussi provoquent un début remarqué de licenciements en chaîne dans ce secteur de l'économie. Compte tenu de cette inquiétante situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer les mesures urgentes et complémentaires qu'il entend prendre au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication est tout à fait sensibilisé à cette situation et a fait de la recherche de nouveaux moyens un objectif prioritaire dès son arrivée rue de Valois, d'abord en dégageant des mesures d'urgence, puis en intégrant cette préoccupation dans le projet de budget pour 2005. Devant les tensions très vives qui menaçaient certaines entreprises de restauration provoquant l'arrêt de certains chantiers, des mesures ont été prises qui ont assaini la situation. Tout d'abord, outre le redéploiement de 21,8 millions d'euros de crédits de paiement en faveur de la restauration des monuments historiques qui a permis de résoudre les cas les plus difficiles, la loi de finances rectificative de fin 2004 a ouvert près de 31 millions de crédits de paiement consacrés aux monuments historiques. Cette enveloppe supplémentaire permet de solder les engagements de l'État pour 2004. Enfin une augmentation de 25 millions d'euros de la dotation globale de crédits de paiement pour les monuments historiques est prévue au titre de la loi de finances pour 2005. Au regard de l'importance des besoins, une priorité doit être établie en prenant notamment en compte, dans la programmation des travaux, l'état sanitaire des monuments et le degré d'urgence de chacune des opérations. Au total, ce sont près de 78 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 qui seront consacrés à la restauration des monuments historiques.
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