|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les inquiétudes exprimées par l'Union nationale des sous-officiers en retraite - section Moselle (UNSOR) concernant les difficultés de fonctionnement du système de santé et de secours du service des urgences en Moselle. En effet, l'UNSOR Moselle déplore l'attente souvent imposée à des malades pour lesquels une intervention d'urgence s'avérerait impérieuse, ainsi que la lenteur de la mise en place d'une coordination entre les différents acteurs soignants (médecin de famille, médecins urgentistes, pompiers, ambulanciers, etc.), ces difficultés de fonctionnement étant particulièrement évidentes dans le monde rural où le malade doit parfois attendre trois longues heures avant d'être dirigé vers un centre de soins. C'est pourquoi l'UNSOR Moselle demande avec insistance que tous les moyens soient mis en oeuvre afin de permettre au centre de secours des urgences de la Moselle de remplir sa mission et ainsi de sauver des vies humaines. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le département de la Moselle compte sept services des urgences, auxquels sont adossés cinq services mobiles d'urgences et de réanimation (SMUR), et deux antennes SMUR localisées à Hospitalor Saint-Avold et à l'hôpital de Bitche. Le centre 15 (SAMU 57) fonctionne sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, avec la participation de médecins libéraux, et traite environ 150 000 appels chaque année. Il est interconnecté avec le centre d'appel du SDIS (18). En ce qui concerne la permanence des soins assurée par les médecins généralistes : les quarante-huit secteurs de permanence actuels ont été arrêtés par le préfet de Moselle le 20 janvier 2006 et pour certaines zones limitrophes avec les départements voisins (Audun-le-Tiche, Avricourt, Sarreguemines, Sarrebourg), conjointement par les préfets de Moselle, de Meurthe et Moselle et du Bas-Rhin (cette sectorisation permet de couvrir l'ensemble du département) ; le cahier des charges départemental a été validé lors de la réunion duCODAMUPS du 28 novembre 2005, et arrêté par le préfet de Moselle le 20 janvier 2006. Afin de remédier au fait que les médecins des deux secteurs d'Aumetz et de Hayange ne s'inscrivent pas dans une démarche de volontariat pour la totalité des horaires de permanence, le préfet de Moselle a pris la décision, depuis le deuxième trimestre 2006, de réquisitionner les médecins de ces deux secteurs pour lesquels les listes de garde transmises par le conseil de l'ordre des médecins de Moselle sont incomplètes en partie ou en totalité pour la période de minuit à huit heures (seconde partie de nuit). L'association départementale de permanence des soins assure, dès à présent, la régulation libérale des demandes des usagers relevant de la permanence dans plus de deux tiers des secteurs du département, à la fois en zone rurale et en zone urbaine, couvrant environ quatre cinquièmes de la population mosellane. Elle doit couvrir à terme l'ensemble du département, comme le prévoit le cahier des charges de la permanence des soins. La régulation est organisée par les généralistes, la nuit en semaine jusqu'à 1 heure du matin, ainsi que les week-ends et jours fériés. Le local de régulation est distinct du centre 15, mais se situe à proximité de ce dernier. Le standard de régulation libéral est en tout état de cause interconnecté avec le centre 15, qui prend le relais des appels en dehors des heures d'ouverture de la régulation libérale. Des moyens nouveaux ont été attribués et ont permis le renforcement de permanenciers à compter du 1er août 2005, pour assurer un deuxième front de permanenciers de la régulation libérale jusqu'à 1 heure du matin, en semaine, le week-end et jours fériés ; la prise en charge de la régulation de l'ensemble du département (matériel supplémentaire) ; le financement de la régulation le samedi après-midi. En ce qui concerne particulièrement les zones rurales, la Moselle ne compte que peu de zones éligibles pour l'aide à l'installation, les zones rurales du département étant correctement couvertes au plan médical. Il faut noter que plusieurs cabinets secondaires ont été créés récemment dans les zones rurales du sud du département de la Moselle. Ils permettent à des médecins spécialistes d'assurer des consultations de proximité.
|