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Texte de la QUESTION :
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Mme Christiane Taubira appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la prime de Noël. Depuis 1998, le Gouvernement attribue aux bénéficiaires du RMI une prime de Noël, versée par les caisses d'allocations familiales. Le montant de cette allocation exceptionnelle varie en fonction de la situation familiale. Ainsi par exemple, pour une personne seule sans enfant, son montant est de 152,45 euros, tandis que pour un couple avec deux enfants le montant est de 320,14 euros. Depuis le 1er janvier 2004, le transfert du RMI et la gestion du RMA sont sous la responsabilité pleine et entière du président du conseil général. La loi du 18 décembre 2003 relative au transfert du RMI et la création du RMA a prévu les compensations financières liées à la décentralisation de l'allocation, mais n'a rien prévu quant au devenir de la prime de Noël. Aujourd'hui, plusieurs conseils généraux se demandent si le Gouvernement continuera à verser la prime de Noël ou s'il utilisera l'argument de la décentralisation du RMI pour la suspendre. L'inquiétude des départements paraît d'autant plus fondée que le Gouvernement, lors de l'adoption de la loi du 18 décembre 2003, n'a anticipé aucune compensation financière pour maintenir cette prime. Naturellement, les bénéficiaires du RMI se retourneront vers les conseils généraux alors que ces derniers n'ont pas nécessairement les marges financières pour endosser cette responsabilité. Dans un entretien accordé au journal La Croix le 2 décembre 2002, Jean-Pierre Raffarin déclarait que « dans la période de Noël, en particulier, il n'est pas mauvais que l'État montre des élans du coeur ». Les départements demandent donc que le Gouvernement assume ses responsabilités en versant cette prime et ne se défausse pas, dans le contexte actuel de décentralisation, sur les collectivités locales. Elle lui demande qu'elle réponse il apporte à ce propos aux conseils généraux en attente. Elle rappelle que cette prime est un acte de solidarité envers des familles démunies et refuse d'imaginer l'indécence qui consisterait à procéder à une manoeuvre d'escapade financière devant ce devoir de solidarité. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a souhaité marquer un effort de solidarité en faveur des personnes disposant des revenus les plus faibles en leur accordant une aide exceptionnelle de fin d'année. D'une part, il a décidé que l'allocation servie aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation d'insertion et de l'allocation équivalent retraite serait augmentée de 152,45 euros, ce montant variant ensuite, pour les seuls allocataires du revenu minimum d'insertion, en fonction de la configuration du foyer. Cette aide exceptionnelle a été versée aux personnes ayant droit à une allocation au titre du mois de novembre 2004 ou, à défaut, de décembre 2004. D'autre part, le Gouvernement a également décidé de faire, en 2004, à titre exceptionnel, un geste en faveur des retraités les plus modestes. Ainsi, les titulaires au 1er décembre de l'allocation supplémentaire vieillesse ou de l'allocation viagère aux rapatriés âgés bénéficieront d'un versement exceptionnel de 70 euros. Le financement de ces mesures exceptionnelles, estimé pour la première 283 millions d'euros et pour la seconde à 46 millions d'euros, sera assuré par le budget de l'État.
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