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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais chirurgicaux
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Analyse :
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cataracte. soins externes. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les perspectives de développement de la chirurgie de la cataracte en soins externes alors que se vérifie jour après jour l'évaluation du centre de recherche, d'études et de documentation en économie de la santé (CREDES) qui reconnaissait, dès septembre 2001, un fort potentiel de développement de la chirurgie de la cataracte alors que les évaluations publiées par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé en 2002 ne faisait référence qu'à une chirurgie réalisée soit en hospitalisation complète, soit en ambulatoire. De même la cotation des interventions dans la nomenclature générale des actes professionnels fait explicitement référence à l'environnement requis pour ce type d'interventions qui, si elles peuvent relever de la chirurgie ambulatoire, requièrent néanmoins l'environnement médical et matériel relevant d'une prise en charge en établissement de soins et non en cabinet médical. Dès lors, ce type d'actes, qui est pourtant en développement constant, ne donne lieu qu'à une prise en charge très partielle. En conséquence, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question et les mesures qu'il compte prendre le cas échéant pour permettre le développement de la chirurgie de la cataracte en soins externes qui peut représenter une alternative intéressante, économiquement en particulier, à l'hospitalisation.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur les perspectives d'avenir de la chirurgie de la cataracte en soins externes. La cataracte se caractérise par une opacification du cristallin qui entraîne une dégradation progressive de la vision de l'oeil atteint avec pour corollaire une réduction de l'activité fonctionnelle du sujet. Le seul traitement est chirurgical, il consiste à extraire le cristallin et à le remplacer. Le nombre important d'interventions réalisées est en constante augmentation. Pour autant, il apparaît qu'il ne faut pas banaliser de façon excessive, auprès des patients, cette intervention dont les attentes en termes de capacités visuelles ont tendance à augmenter. En effet, il existe des effets indésirables et des complications de la chirurgie de la cataracte et notamment les risques liés à l'anesthésie même loco-régionale ou les risques infectieux. La prévention de ces complications est essentielle et repose pour partie sur la rigueur de l'hygiène au bloc opératoire, le respect strict des mesures de stérilisation. Pour cela, une démarche qualité, diffusée à travers les procédures de certification de la Haute Autorité de santé, s'impose aux établissements de santé et aux structures alternatives à l'hospitalisation complète autorisées, mais pas aux cabinets libéraux. Aussi, toutes les conditions garantissant l'exercice de la chirurgie de la cataracte en toute sécurité ne sont actuellement pas réunies dans les cabinets libéraux de ville, la chirurgie ambulatoire de la cataracte doit être réalisée en bloc opératoire, en milieu chirurgical stérile ce qui exclut une pratique en soins externes.
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