FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 48926  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  19/10/2004  page :  8091
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  annuités liquidables
Analyse :  bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le montant de la retraite pour les personnes handicapées. Il lui demande si les années durant lesquelles une personne a bénéficié de l'allocation adulte handicapé sont prises en compte dans le calcul de sa retraite sur la base d'un équivalent de trimestre.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N