Question N° :
48926
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Ministère interrogé : |
santé
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
19/10/2004
page :
8091
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le montant de la retraite pour les personnes handicapées. Il lui demande si les années durant lesquelles une personne a bénéficié de l'allocation adulte handicapé sont prises en compte dans le calcul de sa retraite sur la base d'un équivalent de trimestre.
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Texte de la REPONSE :
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