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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possibilité pour les Français les plus démunis d'ouvrir un compte bancaire et de souscrire à un crédit. Selon de récentes études, il semblerait que la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 qui garantit ce droit ne soit pas suffisamment ou mal appliquée. Il lui demande sa position à ce sujet et s'il entend éventuellement prendre des dispositions afin de remédier à cette situation.
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