FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 48931  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  19/10/2004  page :  8037
Réponse publiée au JO le :  18/01/2005  page :  550
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  monuments historiques
Analyse :  crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la préservation et la restauration des monuments historiques. Il aimerait connaître le montant et la date de déblocage des crédits alloués à ce secteur, prévus dans le cadre de la loi de finances pour 2004.
Texte de la REPONSE : Devant les tensions très vives qui menaçaient certaines entreprises de restauration provoquant l'arrêt de certains chantiers, des mesures ont été prises qui ont assaini la situation. Tout d'abord, outre les 21,8 millions d'euros de crédits de paiement en faveur de la restauration des monuments historiques qui a permis de résoudre les cas les plus difficiles, la loi de finances rectificative de fin d'année prévoit un abondement de 26 millions de crédits de paiement consacrés aux monuments historiques pour une ouverture totale de 35 millions d'euros. Cette enveloppe supplémentaire permettra de solder les engagements de l'État pour 2004. Enfin une augmentation de 25 millions d'euros de la dotation globale de crédits de paiement pour les monuments historiques est prévue au titre de la loi de finances pour 2005. Au regard de l'importance des besoins, une priorité doit être établie en prenant notamment en compte, dans la programmation des travaux, l'état sanitaire des monuments et le degré d'urgence de chacune des opérations, Au total, ce sont près de 73 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 qui seront consacrés à la restauration des monuments historiques.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O