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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le chauffage excessif dans certains bâtiments accueillant des services publics. Alors que le prix du pétrole atteint actuellement des niveaux très élevés, la plupart des locaux publics demeurent surchauffés : écoles, facultés, bâtiments administratifs, hôpitaux... De substantielles économies pourraient être réalisées par l'État dans ce domaine, tout en améliorant le confort des personnels et des usagers. En outre, la sphère publique devrait montrer l'exemple en matière de développement durable, en réduisant sa consommation d'énergie et en encourageant les comportements « éco-responsables ». C'est pourquoi il serait souhaitable de fixer une température raisonnable pour le chauffage des différents bâtiments publics. Il lui demande si le plan anti-gaspillage qu'il entend mettre en oeuvre dans les administrations comporte des mesures de rationalisation des dépenses de chauffage.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, la stratégie nationale du développement durable (SNDD), adoptée le 3 juin 2003, a défini des engagements quantifiés pour l'État concernant les émissions de gaz carbonique, les véhicules propres, les déchets, l'achat public, la mise en oeuvre de la norme Haute qualité environnementale et l'amélioration des modes de la gestion immobilière (eau, consommation énergétique, recyclage de papier). Ces objectifs qui réalisent un bon équilibre entre l'ambition et le réalisme ont permis d'élaborer un plan antigaspillage. Ce plan d'action porte aussi bien sur les structures que sur les agents de l'État. Concernant les structures, il s'agit en effet de mesurer concrètement grâce à un tableau de bord les consommations d'eau, d'énergie (électricité, gaz, fioul) ainsi que les pratiques de gestion des déchets (circulaire du 28 mai 2004 sur l'administration éco-responsable). Le résultat de cette évaluation est consultable sur le site de la fonction publique et de la réforme de l'État (voir www.fonction-publique.gouv.fr). Plus globalement, l'intégration du développement durable dans les politiques publiques de chaque ministère peut être constaté à la lecture des rapports d'activité ministérielle (RAM) mis en ligne sur ce même site. Concernant les agents de l'État, une charte du fonctionnaire éco-responsable, qui devrait permettre de lutter contre les gaspillages grâce à dix engagements forts, est actuellement en discussion. Le site de la fonction publique et de la réforme de l'État (voir ci-dessus) propose également en ligne un manuel de l'éco-agent, qui traite notamment de la responsabilité des agents dans la bonne utilisation du chauffage dans leur installations. Au-delà des mesures d'ordre interministériel que le ministre soutient au titre de ses compétences sur la fonction publique et la réforme de l'État, il a également souhaité faire de son ministère une administration exemplaire. Pour ce qui est du chauffage, un document sur la démarche d'éco-responsabilité, fixe des règles claires : la température moyenne de « confort » dans les locaux est passée de 21° C à 20° C de 7 heures du matin à 21 heures, tandis que la température en régime réduit, dont la durée à été augmentée de deux heures, est passée de 18° C à 16° C. Les régulations de dernière génération prendront en compte les jours fériés et les week-ends. Les chauffages d'appoint électriques sont peu à peu supprimés. Une économie de 8 % à 9 % est espérée sur les dépenses de chauffage.
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