|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
agriculture, alimentation et pêche : personnel
|
|
Analyse :
|
vétérinaires inspecteurs. effectifs de personnel
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Édouard Leveau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inspecteurs en santé publique vétérinaire dont l'action relève du service public. Ces inspecteurs ont plusieurs missions dans le domaine de la santé animale et de la sécurité sanitaire des aliments. Dans ces domaines, de nouvelles réglementations tant européennes que nationales ont été adoptées et, par conséquent, étendent le champ d'application de leurs missions. Face à ce constat, on peut naturellement supposer que l'effectif des inspecteurs augmente afin que leurs missions, de plus en plus diversifiées, puissent être justement effectuées. Or, il s'avère que l'office alimentaire et vétérinaire de la commission européenne relève l'insuffisance des effectifs dans ce domaine. De plus, le projet du budget du ministère de l'agriculture prévoit une diminution d'effectifs. Par conséquent, il souhaite connaître quelles mesures le Gouvernement souhaite adopter pour que les inspecteurs vétérinaires puissent accomplir leurs missions.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les emplois budgétaires du secteur vétérinaire sont passés de 4 413 en 2002 à 4 298 en 2005, soit une diminution de 115 emplois en trois ans, qui fait suite aux 300 créations réalisées après la deuxième crise d'encéphalopathie spongiforme bovine. Ainsi, les effectifs restent largement supérieurs à ceux en poste avant cette crise. De plus, le MAAPAR a engagé une action volontariste de réduction des vacances d'emploi, afin de limiter l'impact réel des suppressions d'emplois sur les activités des services. Ainsi, une gestion plus fine a permis de mobiliser largement les vacances d'emplois disponibles ; les effectifs réels ont continué à croître, passant de 4 099 fin 2002 à 4 251 en juin 2004, dont 423 inspecteurs de la santé publique vétérinaire en poste dans les directions départementales des services vétérinaires. La réduction des effectifs budgétaires en 2005 ne devrait donc pas avoir de conséquences sur les effectifs réels des services qui seront stabilisés.
|