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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du groupement des retraités éducateurs sans frontières (GREF). Le GREF est une organisation de solidarité internationale créée en 1989 (loi 1901) qui compte, au plan national, environ 700 adhérents, retraités bénévoles, issus pour la majorité de l'éducation nationale : enseignants, personnels des services administratifs et parascolaires. Le but de l'association est de mettre à la disposition des systèmes éducatifs en voie de développement les forces vives que représentent la disponibilité, la compétence et l'esprit militant de ses membres par le biais de missions qu'ils effectuent sur place, en partenariat avec les enseignants locaux après contractualisation des objectifs. C'est ainsi que, l'année dernière, 300 d'entre eux sont allés dans vingt-sept pays répartis sur quatre continents pour des missions de un à trois mois. La formation des maîtres ou la francophonie ou l'éducation des enfants des rues ou l'élaboration de programmes scolaires constituent une part importante de leurs activités. Les financements sont assurés essentiellement par le ministère des affaires étrangères, des collectivités territoriales françaises, dont le conseil régional Nord - Pas-de-Calais, ou d'autres associations partenaires. En France, le GREF participe à des actions d'alphabétisation de primo-arrivants, se rend dans des établissements scolaires pour témoigner de son expérience et participe ainsi au développement de la solidarité internationale et de l'éducation à la citoyenneté. Il agit le plus souvent en tant que membre de collectifs de solidarité. Pour exemple, dans la région du Nord, le GREF est membre du conseil d'administration du CRDTM et de Lianes Coopération. Deux postes d'enseignants avaient été mis à disposition du GREF par le ministère de l'éducation nationale afin d'assurer une permanence dans les relations avec tous les partenaires locaux ou étrangers, institutionnels ou associatifs... Leur rôle est essentiel à la vie du GREF. Le ministère a décidé, unilatéralement et sans préavis, de mettre un terme à la mise à disposition de l'un, dans l'immédiat, et de l'autre, à la rentrée prochaine. Cette décision, si elle était maintenue, compromettrait les actions du GREF et les principes de solidarité internationale dont la France se réclame. Il souhaiterait donc savoir s'il envisage de reconsidérer ce choix regrettable.
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Texte de la REPONSE :
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La nécessaire modération de la dépense publique, qui s'est traduite notamment par une diminution du nombre des emplois budgétaires d'enseignants dans le second degré, a conduit le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à préserver les moyens indispensables à la scolarisation des élèves et des étudiants et, de ce fait, à réexaminer au cas par cas le soutien qu'il pouvait accorder au secteur associatif par le moyen des mises à disposition de personnels. En ce qui concerne l'association dite Groupement des retraités éducateurs sans frontière, la prise en compte de l'intérêt que présente son action au regard des objectifs poursuivis par le ministère a finalement conduit, pour l'année scolaire 2004-2005, non pas à la suppression totale, mais au renouvellement d'une seule des deux mises à disposition qui lui étaient auparavant accordées.
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