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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. En effet, cette allocation, allouée sans prendre véritablement en considération les revenus familiaux ainsi que le niveau d'études des élèves, peut engendrer une grande iniquité. Certains parents s'étonnent que tous les enfants perçoivent le même montant alors qu'au niveau secondaire les frais, et notamment l'achat des livres et du matériel, sont plus importants qu'au niveau primaire. Elle lui demande donc s'il envisage de modifier cette règle afin d'établir une allocation différenciée, prenant véritablement en considération les revenus des parents ainsi que le niveau d'étude des enfants.
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Texte de la REPONSE :
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L'allocation de rentrée scolaire est versée sous condition de ressources aux familles dont le ou les enfants à charge sont âgés de six à dix-huit ans. Depuis la rentrée scolaire 2002, une allocation différentielle est versée aux parents dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond afin d'éviter les effets de seuils (article L. 543-2 du code de la sécurité sociale). Cette allocation prend donc véritablement en compte les revenus des familles. En revanche, son montant ne tient pas compte du niveau d'étude des enfants. D'après les études disponibles, le montant de l'ARS serait sensiblement supérieur aux dépenses réellement effectuées pour les enfants scolarisés dans l'enseignement primaire, correspondrait à peu près aux dépenses réelles des élèves des collèges, mais serait inférieur aux frais occasionnés par la rentrée des lycéens, particulièrement dans l'enseignement professionnel. L'idée d'une modulation est intéressante : il y a cependant un risque de complexité accrue en termes de modalités de gestion. Par ailleurs, à moins de désavantager certaines catégories d'allocataires, une modulation ne pourra se faire à enveloppe constante. C'est pourquoi il est apparu prématuré d'envisager une telle modification dès la rentrée 2002. Par contre, une réflexion est en cours.
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