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Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal interroge le M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le site de l'atelier de technologie du plutonium de Cadarache. Dans le prolongement des traités Start I et Start II, les États-Unis et la Russie ont signé, en septembre 2000, un accord politique portant sur l'élimination de part et d'autre de 34 tonnes de plutonium militaire. Le transport récent d'un échantillon de 140 kg de plutonium militaire américain, qui doit être recyclé en 2 tonnes de combustible Mox sur le site de Cadarache, s'inscrit dans ce cadre. Or ce site avait été fermé en juillet 2003 à la suite des recommandations de la DSIN, le jugeant trop exposé à des risques sismiques. Pour plus de transparence, elle lui demande donc de préciser si ce site sera enfin définitivement fermé après ces derniers traitements, et si oui quand cette fermeture aura lieu.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt de la question relative à l'atelier de technologie du plutonium sur le site de Cadarache. Cet atelier a cessé ses productions industrielles en juillet 2003. L'arrêt des productions a été constaté lors d'une inspection réalisée le 1er août 2003. L'exploitant de cette installation doit d'abord procéder à la reprise et au conditionnement des rebuts et matières s'y trouvant. Il pourra également conditionner d'autres matières contenant du plutonium et présentes sur le site de Cadarache, ainsi que cela est précisé dans le rapport annuel sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en 2003 publié par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (disponible sur son site Internet www.asn.gouv.fr - voir le chapitre 13, paragraphe 2.3.2). Ces opérations devraient se dérouler jusqu'à la fin de 2006. La fabrication EUROFAB, opération limitée en importance et en impact sur la sûreté, ne remet pas en cause l'arrêt des productions industrielles, mais suspend, pendant trois à quatre mois, les opérations de reprise et de conditionnement des rebuts et matières. À l'issue des opérations de reprise et de conditionnement des rebuts et matières, l'exploitant pourra procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement, qui s'étaleront sur plusieurs années. À cette fin, l'exploitant doit déposer, en 2005, un dossier de demande d'autorisation. À la fin des opérations de démantèlement, l'installation pourra être rayée de la liste des installations nucléaires de base.
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