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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les perspectives de développement du transport fluvial. Depuis le 1er septembre de cette année, le dernier blocage que constituait, sur le territoire belge, un tronçon de 7 km limitant le passage des péniches à 300 tonnes entre Mons et La Louvière, a enfin disparu. Avec la mise en service de deux ouvrages hydrauliques permettant la circulation des péniches de 1 350 tonnes. La région Nord - Pas-de-Calais est à présent reliée au réseau fluvial européen à grand gabarit. La concrétisation de cet axe fluvial reliant le littoral nordiste à la Wallonie permet aujourd'hui au port de Dunkerque d'étendre son hinterland vers le Bénélux, l'Allemagne et, au-delà, à toute l'Europe de l'Est... jusque la mer Noire ! A l'heure de l'élargissement de l'Union européenne vers les pays de l'Est, la perspective de nouveaux marchés n'est pas illusoire, en outre, pour l'économie wallonne, principalement le secteur industriel, parfois confrontée à l'engorgement des ports flamands, la nouvelle jonction offre une alternative maritime via Dunkerque. Outre le fait que la voie d'eau soit le mode de transport terrestre le plus respectueux de l'environnement, elle est aussi un facteur important du développement des ports maritimes. Par conséquent, le raccordement du port de Dunkerque au réseau fluvial européen à grand gabarit ne peut être que bénéfique, à condition toutefois que ce réseau trouve un prolongement sur le territoire français. Si tel n'était pas le cas, la France ne connaîtrait aucun essor de la voie d'eau, au bénéfice des ports belges, hollandais et allemands. Aussi, il aimerait que le Gouvernement indique clairement ses intentions concernant le renforcement des infrastructures fluviales et, plus précisément, la réalisation du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord dont le fuseau de tracé retenu a déjà été présenté le 4 mars dernier à Amiens par le précédent ministre de l'équipement, des transports et du logement.
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Texte de la REPONSE :
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Le rééquilibrage des modes de transport prôné par le Livre blanc de la Commission européenne sur la politique des transports ne peut se concevoir sans l'exploitation des potentialités et des avantages du transport fluvial de marchandises. C'est pourquoi le Gouvernement a encouragé ce mode par une politique volontariste de modernisation du réseau et d'optimisation de son exploitation de manière à renforcer progressivement et significativement la qualité du service rendu, mais également d'amélioration des interfaces entre les voies navigables et les autres modes de transport. La priorité est de moderniser le réseau assurant l'essentiel du trafic de marchandises. L'aménagement progressif de la liaison Seine-Nord constitue le projet prioritaire pour le transport fluvial. Aussi, le projet de nouveau canal à grand gabarit entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, d'un coût estimé à 2,6 milliards d'euros, est examiné dans le cadre de l'audit sur les grands projets d'infrastructure de transport demandé par le Gouvernement au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des finances. Les conclusions de cet audit et les résultats de l'étude prospective sur les transports engagée par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale permettront d'alimenter le débat parlementaire prévu en 2003 sur la politique que le Gouvernement entend mener en matière de transports dans un cadre européen.
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