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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage * attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la survie et le développement des radios associatives. La France en compte 600, soit plus de le moitié des radios privées. Elles ont échappé à la prédation des géants de la communication et elles constituent une composante irremplaçable de la diversité et du pluralisme du paysage radiophonique national. Leur existence a été rendue possible par l'institution du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Or la commission chargée de l'examen des dossiers et de l'attribution du fonds constate actuellement une insuffisance grave du montant des ressources disponibles. La raison de ce déficit est le nombre croissant de bénéficiaires, d'une part, et une stagnation du montant de la taxe qui alimente le fonds, d'autre part. Les assujettis au paiement de cette taxe sont les opérateurs de médias rémunérés par la publicité. L'assiette de perception est plafonnée et l'on constate que certains opérateurs ont largement dépassé le plafond depuis plus de dix ans sans qu'une étude pour l'institution de nouvelles tranches ait été envisagée. Jusqu'en 2003 le fonds de soutien a pu satisfaire les demandes grâce aux excédents des exercices précédents depuis épuisés. Une projection sur 2005 conduit au constat que la répartition du fonds se traduira pour les radios par une baisse de 30 % si le montant inscrit au budget n'évolue pas. Or, la somme de 22,4 MEUR inscrite en 2004, notoirement insuffisante, est reconduite dans le projet de loi de finances 2005. Telle est l'hypothèse retenue au moment où s'ouvre le débat budgétaire à l'Assemblée nationale. Il propose que le fonds soit abondé afin d'être équilibré en 2004, qu'il progresse en 2005 à partir d'une évaluation sérieuse des besoins des radios et que soient réétudiés les moyens de son augmentation régulière. Il lui demande ce qu'il compte entreprendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), en soulignant les difficultés financières auxquelles il est confronté. Depuis dix ans, le FSER a enregistré une explosion des dépenses, due à l'augmentation du nombre des radios éligibles (442 en 1993, 589 en 2004, soit une hausse de 33 %) et, surtout, aux relèvements excessifs du barème des subventions de fonctionnement. Ainsi, le total des subventions versées aux radios est passé de 14 millions d'euros en 1993 à 24,2 millions d'euros en 2003, soit une hausse de 73 %. Parallèlement, les recettes n'ont pas augmenté aussi rapidement et ont même connu une stagnation depuis 2001 en raison du plafonnement de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision, qui alimente le compte d'affectation spéciale dédié au FSER. Ainsi, le déficit de recettes par rapport aux dépenses n'a cessé de croître : 1,8 millions d'euros en 2001, 2,7 millions d'euros en 2002, 4,1 millions d'euros en 2003. Les aides du FSER ont été cependant pleinement honorées grâce à des produits exceptionnels et des revenus des exercices précédents. Aujourd'hui, cette marge de manoeuvre n'existe plus et le risque d'impasse financière appelle des mesures fortes. Du côté des recettes, il apparaît indispensable d'augmenter le rendement de la taxe, dont le produit est inférieur depuis trois ans à la prévision inscrite en loi de finances. C'est pourquoi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, le Gouvernement a soutenu un amendement parlementaire proposant d'ajouter six nouveaux paliers de taxation au barème de la taxe en vigueur pour la publicité télévisée. Cette mesure a été adoptée par le Parlement et prendra effet à compter du 1er janvier 2005. Elle limite les effets du plafonnement et crée les conditions d'une augmentation régulière du produit de la taxe. En ce qui concerne les dépenses, le versement des subventions d'équipement et des majorations de subventions de fonctionnement proposées par la commission du FSER au titre de 2004 demeure suspendu au niveau de recettes qui sera enregistré lors du dernier trimestre. En 2005, la commission du FSER appréciera s'il est nécessaire de réviser le barème des subventions de fonctionnement. De manière générale, il apparaît indispensable de revoir en profondeur les règles de fonctionnement du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds. Une réflexion est en cours, qui, devrait déboucher courant 2005, après consultation des organisations représentatives des radios associatives.
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