| Question N° :
49071
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de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Ministère interrogé : |
économie
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Ministère attributaire : |
économie
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Question publiée au JO le :
19/10/2004
page :
8050
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Réponse publiée au JO le :
08/02/2005
page :
1351
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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produits pétroliers
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Analyse :
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prix. conséquences. transports routiers
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations exprimées par les entrepreneurs de transport routier de marchandises suite aux hausses successives du prix du gazole. En effet, ces chefs d'entreprise ne parviennent pas à répercuter les hausses du prix du gazole auprès de leurs clients et donneurs d'ordre et ne disposent plus d'aucune marge de manoeuvre leur permettant d'absorber l'augmentation de leurs charges sans mettre en péril leur entreprise et par voie de conséquence les emplois. Le plan de mobilisation en faveur du transport routier de marchandises que le Gouvernement a présenté le 8 septembre comporte un volet fiscalité du gazole prévoyant à compter de janvier 2005 un gel sur trois ans du niveau de la TIPP au profit des entreprises de transport routier de marchandises exploitant des véhicules de plus de 7,5 tonnes et un déplafonnement de la ristourne qui leur est accordée. Cette disposition attendue par la profession s'inscrit dans une démarche structurelle visant à réduire les différentiels fiscaux entre les entreprises de transport routier françaises et leurs homologues étrangères mais ne peut en aucune façon constituer une réponse au problème immédiat de la flambée du prix du gazole. En conséquence, il le remercie de bien vouloir préciser quelles sont les mesures fiscales envisagées pour soutenir les entreprises françaises de transport routier de marchandises face à la hausse du prix du carburant.
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Texte de la REPONSE :
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En vertu des dispositions légales de l'article 265 septies du code des douanes, les transporteurs routiers de marchandises bénéficient actuellement d'un remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur leurs consommations de gazole à hauteur de 3,69 EUR par hectolitre, dans la limite de 20 000 litres par semestre et par véhicule. La hausse des cours du pétrole pénalise les entreprises de transport, soumises à des contraintes économiques de plus en plus sévères. C'est pourquoi le Gouvernement, qui suit attentivement l'évolution de ce secteur, a proposé à l'occasion de l'examen de la loi de finances pour 2005 une série de mesures comprenant, notamment, un déplafonnement des remboursements de TIPP ainsi que le versement d'une avance à valoir sur le gazole consommé par les transporteurs routiers au cours du second semestre 2004. Ces deux mesures présentées initialement dans le « plan routiers » du ministère des transports et votées, depuis lors, par le Parlement devraient ainsi permettre de soutenir efficacement l'activité des entreprises de transport.
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