FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 49084  de  M.   Pélissard Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  19/10/2004  page :  8041
Réponse publiée au JO le :  08/02/2005  page :  1334
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  entreprises d'insertion
Analyse :  récupération du textile. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation des structures de recyclage dans le secteur textile. Les structures de recyclage, qu'elles exercent leur activité dans un but lucratif ou non jouent un rôle déterminant dans la collecte et la valorisation de certains produits. Les produits textiles notamment font l'objet d'un recyclage qui peut atteindre 90 % et qui constitue un gisement d'emploi de main d'oeuvre important. Or la situation économique du secteur, dont les capacités de développement sont grandes, peut aujourd'hui apparaître préoccupante. Les professionnels regroupés au sein dit Syndicat national des textiles craignent notamment de ne plus pouvoir autofinancer la récupération et la valorisation textile, ce qui aurait des conséquences importantes tant sur le plan de l'accroissement de la charge d'élimination des déchets que sur les plans économique et social. Pour ces raisons, ils sollicitent la désignation d'un interlocuteur interministérielle qui puisse être chargé d'une mission d'études de la situation et des propositions faites par le SNT afin que des solutions puissent être dégagées rapidement. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles solutions sont envisagées pour pérenniser l'activité de recyclage des textiles.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la situation du secteur de la récupération textile. Ce secteur est actuellement confronté à plusieurs difficultés. D'une part, en raison des évolutions des tissus utilisés pour les vêtements mis sur le marché, la qualité des textiles collectés se dégrade, rendant plus complexe et plus onéreuse leur récupération. D'autre part, l'afflux sur le marché de textiles neufs vendus très peu cher représente une concurrence importante pour les textiles récupérés et tire les prix de revente vers le bas. Ces différents éléments ont entraîné une hausse des charges de la filière et une diminution de ses recettes, mettant en difficulté les entreprises du secteur. Cette activité présente pourtant un intérêt évident, tant du point de vue environnemental, car elle permet de développer la récupération matière, que du point de vue social, dans la mesure où elle concourt à la création d'emplois d'insertion. Aussi, un groupe de travail a-t-il été mis en place sous l'égide de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion afin d'examiner les perspectives qui s'offrent à ce secteur et les solutions qui peuvent être mises en place face à cette situation.
UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O