NÉGOCIATIONS ENTRE LA CNAM
ET LES SYNDICATS DE MÉDECINS

    M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.
    Mme Catherine Génisson. Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, au nom du « pari de la confiance », vous vous êtes largement investi, depuis votre nomination, dans les négociations entre les professions médicales et la caisse nationale d'assurance maladie. Aujourd'hui, dans un contexte d'aggravation croissante des dépenses de santé, et alors que nos concitoyens s'interrogent sur la pérennité de notre système de protection sociale, la rupture semble totale entre la Caisse nationale d'assurance maladie et les principaux syndicats de médecins. Le désaccord porte, entre autres, sur la possible création de « fenêtres de liberté tarifaire » permettant à des médecins d'effectuer des dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale.
    M. Jean Le Garrec. Eh oui !
    Mme Catherine Génisson. Face à ce dispositif qui rompt l'égalité d'accès des citoyens aux soins, la Caisse nationale d'assurance maladie argue que cela relève de choix politiques du Gouvernement et non du champ conventionnel. Par ailleurs, les syndicats médicaux vous interpellent directement. Monsieur le ministre, vous engagez-vous à maintenir le respect des remboursements par la sécurité sociale des tarifs effectivement payés par les patients pour les actes médiaux ? Vous engagez-vous à respecter le principe de l'opposabilité des tarifs de remboursement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
    M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Madame la députée, en dépit des difficultés rencontrés, je ne crois pas que l'on puisse parler d'échec des négociations.
    M. Albert Facon. Si !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Je suis tenu régulièrement informé. Ce matin, la discussion a repris. Et cet après-midi, la Caisse nationale d'assurance maladie doit faire de nouvelles propositions, sur lesquelles les syndicats donneront naturellement leur avis. Il ne m'appartient pas ici, vous le comprendrez, de dévoiler la teneur de ces nouvelles propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Depuis la prise de mes fonctions, j'essaie d'assurer une médiation. S'il ne s'agit certainement pas de porter atteinte à l'autonomie des partenaires conventionnels, il me revient cependant de dire que nous souhaitons aller vers une maîtrise médicalisée, et non vers l'inégalité d'accès aux soins.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Très bien !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Enfin, entre l'étatisation et la privatisation, c'est la voie conventionnelle qui nous paraît la meilleure. J'espère donc que, dans les jours à venir, nous pourrons considérer les choses d'un oeil plus optimiste.
    M. Albert Facon. Un oeil de cyclope !
    M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. En tout état de cause, s'il s'avère qu'en 2003, comme en 1998, il n'y a pas de convention, nous prendrons nos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)