FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 49101  de  M.   Poniatowski Axel ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise ) QE
Question retirée  le : 01/02/2005  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  logement et ville
Question publiée au JO le :  19/10/2004  page :  8057
Date de changement d'attribution :  01/02/2005
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  APL
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Axel Poniatowski interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet du versement de l'APL. En effet, si la caisse locale d'allocation familiale participe au financement du logement de bon nombre d'étudiants, elle devient suspensive lorsque certains étudiants poursuivent leurs cursus à l'étranger et/ou en Europe pour une période obligatoire. Ainsi, il reste à ces derniers la charge d'un logement en France et de celui d'un logement à l'étranger pour quelques mois supplémentaires. Il souhaite donc savoir si l'attribution de cette aide pourrait être revue dans ces cas précis.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 ID Ile-de-France N